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- Admission d'un échantillon d'haleine ou de sang (2 versions)
- Fait d’administrer une substance délétère (jurisprudence des peines) (2 versions)
- Cour d'appel du Québec (historique) (2 versions)
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- Vol et fraude entre 5 000 $ et 100 000 $ (jurisprudence des peines) (2 versions)
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- Fuite d'un agent de la paix (jurisprudence des peines) (2 versions)
- Abus de confiance publique (jurisprudence des peines) (2 versions)
- Cas de détermination de la peine (2 versions)
- Infractions réglementaires relatives aux véhicules à moteur (2 versions)
- Loi sur les jeunes délinquants (3 versions)