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4 juin 2024 à 13:52 198.166.214.4 discussion a créé la page Exclusion de personnes du tribunal (Created page with "{{CurrencyF|January 2020}} {{HeaderPublicationF}} ==Principes généraux== {{seealsoF|Role of Trial Judge|Open Court Principle}} Le « principe de la publicité des débats judiciaires » crée une présomption réfutable selon laquelle toutes les procédures devant le tribunal, ainsi que tous les documents déposés auprès du tribunal, doivent être ouverts au public.<ref> see Restrictions relatives au public et aux médias </ref> Il existe des circonstances dans...")