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30 décembre 2024 à 15:17 AdminF discussion contributions a créé la page Jeunes contrevenants (jurisprudence des peines) (Page créée avec « en:Young Offenders (Sentencing Cases) {{Currency2|January|2018}} {{LevelZero}} {{HeaderSentCases}} Cases concerning Sentencing Young Offenders. ==Youth Sentences== {{SCaseHeaderYO}} {{SCaseYO|{{CanLIIR-S|AW|jcjps|2021 ABPC 14 (CanLII)}}{{perABPC|Airth J}}| | sexual interference | 2 years probation |intercourse }} {{SCaseYO|{{CanLIIR-S|CC|hwjrd|2018 NSPC 49 (CanLII)}}{{perNSPC|McGrath J}} | Agg. assault| | }} {{SCaseYO|{{CanLIIR-S|M(P)|fvzvn|2013 ONCJ... »)