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14 décembre 2024 à 23:12 AdminF discussion contributions a créé la page Capacité de conduire affaiblie par l’alcool ou la drogue (jurisprudence des peines) (Page créée avec « en:Operation While Impaired by Alcohol or Drug (Sentencing Cases) {{currency2|January|2019}} {{LevelZero}} {{HeaderSentCases}} {{OffencesBoxMini|Operation While Impaired by Alcohol or Drug}} ==Offence Wording== {{quotation2| ; Punishment 320.19 (1) Everyone who commits an offence under subsection 320.14(1) {{AnnSec3x|320.14(1)}} or 320.15(1) {{AnnSec3x|320.15(1)A}} is liable on conviction on indictment or on summary conviction :(a) to the following minimum p... »)