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14 décembre 2024 à 14:07 AdminF discussion contributions a créé la page Omission de s’arrêter à la suite d’un accident (jurisprudence des peines) (Page créée avec « en:Failure to Stop or Remain at Scene of Accident (Sentencing Cases) {{LevelZero}} {{HeaderSentCases}} {{OffencesBoxMini|Failure to Stop or Remain at Scene of Accident}} ==Offence Wording== {{quotation2| ; Failure to stop after accident 320.16 (1) Everyone commits an offence who operates a conveyance and who at the time of operating the conveyance knows that, or is reckless as to whether, the conveyance has been involved in an accident with a person or anoth... »)