Tous les journaux publics

Affichage combiné de tous les journaux disponibles sur Le carnet de droit pénal. Vous pouvez personnaliser l’affichage en sélectionnant le type de journal, le nom d’utilisateur ou la page concernée (ces deux derniers étant sensibles à la casse).

Journaux d’opérations

Auteur :

Cible (titre ou Utilisateur:Nom d’utilisateur) :

Chercher parmi les titres commençant par ce texte

À partir du (et antérieurement) :

Filtrer les balises :

Inverser la sélection

Afficher des journaux supplémentaires :

Journal des relectures

Journal des balises

Journal de création d’utilisateur

20 novembre 2024 à 13:48 AdminF discussion contributions a créé la page Homicide involontaire coupable (jurisprudence des peines) (Page créée avec « Fr:Homicide involontaire coupable (jurisprudence des peines) {{Currency2|October|2023}} {{LevelZero}} {{HeaderSentCases}} {{OffencesBoxMini|Manslaughter}} ==Case Digests (2010 to present)== {{seealso|Manslaughter (Sentencing Cases) (pre-2010)}} {{seealso|Homicide (Sentencing Cases)}} {{SCaseHeaderLong}} {{SpanYear2|2023}} {{SCaseLong|{{CanLIIR-S|Kyriakakos|k0m7s|2023 MBKB 150 (CanLII)}}{{perMBKB|Martin J}} | {{MB}} | SC | | {{FindSummaries|k0m7s}} {{keywor... »)