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10 novembre 2024 à 13:47 AdminF discussion contributions a créé la page Tentative de meurtre (jurisprudence des peines) (Page créée avec « en:Attempted Murder (Sentencing Cases) {{Currency2|January|2024}} {{LevelZero}} {{HeaderSentCases}} {{OffencesBoxMini|Attempted Murder}} ==Offence Wording== <div class="mw-collapsible mw-collapsed"> {{quotation2| ; Attempt to commit murder 239 (1) Every person who attempts by any means to commit murder is guilty of an indictable offence and liable :(a) if a restricted firearm or prohibited firearm is used in the commission of the offence or if any firearm i... »)