Tous les journaux publics

Affichage combiné de tous les journaux disponibles sur Le carnet de droit pénal. Vous pouvez personnaliser l’affichage en sélectionnant le type de journal, le nom d’utilisateur ou la page concernée (ces deux derniers étant sensibles à la casse).

Journaux d’opérations

Auteur :

Cible (titre ou Utilisateur:Nom d’utilisateur) :

Chercher parmi les titres commençant par ce texte

À partir du (et antérieurement) :

Filtrer les balises :

Inverser la sélection

Afficher des journaux supplémentaires :

Journal des relectures

Journal des balises

Journal de création d’utilisateur

10 novembre 2024 à 13:12 AdminF discussion contributions a créé la page Utilisation non autorisée d’ordinateur (jurisprudence des peines) (Page créée avec « en:Unauthorized Use of Computer (Sentencing Cases) {{Currency2|January|2023}} {{LevelOne}} {{HeaderSentCases}} {{OffencesBoxMini|Unauthorized Use of Computer}} ==Offence Wording== <div class="mw-collapsible mw-collapsed"> {{quotation2| ; Unauthorized use of computer 342.1 (1) Everyone is guilty of an indictable offence and liable to imprisonment for a term of not more than 10 years, or is guilty of an offence punishable on summary conviction who, fraudulentl... »)