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7 septembre 2024 à 20:18 AdminF discussion contributions a créé la page Tenue d’une maison de débauche (infraction) (Page créée avec « fr:Tenue d’une maison de débauche (infraction) {{LevelZero}}{{HeaderOffences}}{{HeaderRepealedOffences}} ; Repealed September 19, 2019 (Bill C-75) {{OffenceBox |OffenceTitle=Keeping a Common Bawdy-house |OffencePage=Keeping a Common Bawdy-house |Section=210(1), (2) |Act={{OBCCC}} |CrownElection={{OBIndictableElection}} (210(1)) {{OBSummaryElection}} (210(2)) |Jurisdiction={{OBJurisdictionAbsolute}} (210(1), (2)) |Bail= {{OBBailVar}} |SummaryDisp= {{... »)