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• 3 septembre 2024 à 17:52 AdminF discussion contributions a créé la page Conduite avec facultés affaiblies, conduite avec un taux d'alcool supérieur à 80 % et refus de conduire entraînant des lésions corporelles ou la mort (infraction abrogée) (Page créée avec « fr:Conduite avec facultés affaiblies, conduite avec un taux d'alcool supérieur à 80 % et refus de conduire entraînant des lésions corporelles ou la mort (infraction abrogée) {{LevelZero}}{{HeaderOffences}}{{HeaderRepealedOffences}} {{OffenceBox |OffenceTitle=Impaired Driving, Over 80 and Refusal Causing Bodily Harm or Death |OffencePage=Impaired Driving, Over 80 and Refusal Causing Bodily Harm or Death |Section=255 |Act={{OBCCC}} |CrownElection={{O... »)