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28 août 2024 à 08:49 AdminF discussion contributions a créé la page Omission de comparaître (infraction) (Page créée avec « fr:Omission de comparaître (infraction) {{Currency2|January|2020}} {{LevelZero}}{{HeaderOffences}} {{OffenceBox |OffenceTitle=Failure to Attend Court or Appear |OffencePage=Failure to Attend Court or Appear |Section=145(2) and (3) |Act={{OBCCC}} |CrownElection={{OBHybridElection}} |Jurisdiction={{OBJurisdictionAll-Under14}} |Bail={{OBBailAll}} |SummaryDisp={{OBDispAll}} |SummaryMin={{OBMinNone}} |SummaryMax={{OBSConviction}} |IndictableDisp={{OBDispSame}} |... »)