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22 août 2024 à 21:00 AdminF discussion contributions a créé la page Listes de contrôle de la police (Page créée avec « en:Police Checklists {{HeaderForms}} ==Section 487 Warrant== ===INFORMATION TO OBTAIN=== # Use of Form 1 # Under oath, signed and dated ;Completeness of summary # Full and frank account of the relevant evidence. ## Narrative does not make conclusory statements. Every statement is '''sourced''' where possible. ## Description of items to be searched for; ## ; Legal Requirements # There is a belief of an '''offence''' has been committed. The offences are l... »)