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20 août 2024 à 11:17 AdminF discussion contributions a créé la page Outrage au tribunal (infraction) (Page créée avec « en:Contempt of Court (Offence) {{Currency2|January|2020}} {{LevelZero}}{{HeaderOffences}} {{OffenceBox |OffenceTitle=Contempt of Court |OffencePage=Contempt of Court |Section=708 |Act={{OBCCC}} |CrownElection={{OBSummaryElection}} |Jurisdiction={{OBJurisdictionAll}} |Bail={{OBBailAll}} |SummaryDisp= {{OBDispAll}} |SummaryMin= {{OBMinNone}} |SummaryMax= {{OBTime|fine or 90 days}} }} ==Overview== {{OverviewXXII|contempt of court}} ; Pleadings {{Pleadi... »)