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- 27 juin 2024 à 19:03 AdminF discussion contributions a supprimé la page Partie XIII - Tentatives — complots — complices (contenait « {{voirégalement|Code Criminel}} {{quotation1| PARTIE XIII ; Tentatives — complots — complices ; Punition de la tentative et de la complicité 463 Sauf disposition expressément contraire de la loi, les dispositions suivantes s’appliquent à l’égard des personnes qui tentent de commettre des infractions ou sont complices, après le fait, de la perpétration... » et son seul contributeur était AdminF (discussion))