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27 juin 2024 à 18:28 AdminF discussion contributions a créé la page Contravention d’une ordonnance d’interdiction (infraction) (Page créée avec « {{en|Possession_of_a_Weapon_Contrary_to_an_Order_(Offence)}} {{Currency2|January|2020}} {{LevelZero}}{{HeaderOffences}} {{OffenceBox |OffenceTitle=Possession of a Weapon Contrary to an Order |OffencePage=Possession of a Weapon Contrary to an Order |Section=117.01 |Act={{OBCCC}} |CrownElection={{OBHybridElection}} |Jurisdiction={{OBJurisdictionAll-Under14}} |Bail={{OBBailAll}} |SummaryDisp= {{OBDispAll}} |SummaryMin= {{OBMinNone}} |SummaryMax= {{OBSConvict... »)