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27 juin 2024 à 15:55 AdminF discussion contributions a créé la page Entente ou arrangement — infraction d’ordre sexuel à l’égard d’un enfant (infraction) (Page créée avec « {{en|Agree_or_Arrange_a_Sexual_Offence_Against_Child_(Offence)}} {{Currency2|October|2023}} {{LevelZero}} {{HeaderOffences}} {{OffenceBox |OffenceTitle=Agree or Arrange Sex Offence Against Child |OffencePage=Agree or Arrange a Sexual Offence Against Child |Section=172.2 |Act={{OBCCC}} |CrownElection={{OBHybridElection}} |Jurisdiction={{OBJurisdictionAll-14Above}} |Bail={{OBBailAll}} |SummaryDisp={{OBDispMin}} |SummaryMin={{OBTime|90 days}} |SummaryMax=... »)