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23 juin 2024 à 23:00 AdminF discussion contributions a supprimé la page Partie XII - Infractions relatives à la monnaie (contenait « {{Home-FR}} {{voirégalement|Code Criminel}} {{quotation1| ; PARTIE XII ; Infractions relatives à la monnaie ; Définitions ; Définitions 448 Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente partie. courant Ayant cours légal au Canada ou à l’étranger en vertu d’une loi, d’une proclamation ou d’un règlement en vigueur au Canada ou à l’é... » et son seul contributeur était AdminF (discussion))