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22 juin 2024 à 15:35 AdminF discussion contributions a créé la page Liste des modifications du Code criminel (2020 à aujourd'hui) (Page créée avec « {{Fr|List_of_Criminal_Code_Amendments_(2020_to_present}} {{Currency2|January|2024}} {{HeaderHistory}} {{Seealso|List of Criminal Code Amendments}} ==2023, c. 32== {{Act3 |An Act to amend certain Acts and to make certain consequential amendments (firearms) |2023, c. 32 (Bill C-21) |December 15, 2023 |December 15, 2023 |"This enactment amends the Criminal Code to, among other things, :(a) increase, from 10 to 14 years, the maximum pena... »)