Modèle:SeealsoSentencingViolence

De Le carnet de droit pénal
Version datée du 27 août 2024 à 08:23 par AdminF (discussion | contributions)
(diff) ← Version précédente | Voir la version actuelle (diff) | Version suivante → (diff)
Pour les principes généraux et les facteurs des infractions avec violence et voies de fait, voir Infractions avec violence et voies de fait