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- Corruption (infraction) (inclusion) (← liens)
- Course de rue (infraction) (inclusion) (← liens)
- Fait de conseiller le suicide ou d’y aider (infraction) (inclusion) (← liens)
- Attroupement illégal et émeute (infraction) (inclusion) (← liens)
- Fait de vaincre la résistance (infraction) (inclusion) (← liens)