« Réfutation et réponse » : différence entre les versions
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Notez que la réfutation, la réponse et la réouverture sont distinctes du pouvoir d'autoriser la réorientation d'un témoin particulier. Cette situation est régie par un test différent.<ref> | Notez que la réfutation, la réponse et la réouverture sont distinctes du pouvoir d'autoriser la réorientation d'un témoin particulier. Cette situation est régie par un test différent.<ref> | ||
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Ainsi, lorsque la Couronne n’est pas au courant des témoignages qui seront appelés en preuve à décharge, la découverte de nouvelles informations peut lui permettre de présenter une contre-preuve.<Ref> | Ainsi, lorsque la Couronne n’est pas au courant des témoignages qui seront appelés en preuve à décharge, la découverte de nouvelles informations peut lui permettre de présenter une contre-preuve.<Ref> | ||
par exemple. {{supra1|Mellor}}{{atL|j952j|53}} | par exemple. {{supra1|Mellor}}{{atL|j952j|53}} | ||
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L'analyse sera différente lorsqu'il s'agit d'un procès devant jury et le fractionnement de l'affaire peut exagérer à l'excès l'importance des nouvelles preuves.<ref> | L'analyse sera différente lorsqu'il s'agit d'un procès devant jury et le fractionnement de l'affaire peut exagérer à l'excès l'importance des nouvelles preuves.<ref> | ||
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Le juge du procès peut autoriser la contre-preuve pour garantir que l'accusé bénéficie d'un procès équitable.<Ref> | Le juge du procès peut autoriser la contre-preuve pour garantir que l'accusé bénéficie d'un procès équitable.<Ref> | ||
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