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De Le carnet de droit pénal
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Offences relating to '''{{{1}}}''' are found in Part V of the ''Criminal Code'' relating to "Sexual Offences, Public Morals and Disorderly Conduct".
Les infractions liées à '''{{{1}}}''' se retrouvent dans la partie V du ''Code criminel'' relative aux « Infractions sexuelles, aux bonnes mœurs et à l'inconduite ».

Dernière version du 5 juillet 2024 à 17:16

Les infractions liées à {{{1}}} se retrouvent dans la partie V du Code criminel relative aux « Infractions sexuelles, aux bonnes mœurs et à l'inconduite ».