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De Le carnet de droit pénal
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Offences relating to '''{{{1}}}''' are found in Part III of the ''Criminal Code'' relating to "Firearms and Other Weapons".
Les infractions liées à '''{{{1}}}''' se retrouvent dans la partie III du « Code criminel » relative aux « Armes à feu et autres armes ».

Version du 5 juillet 2024 à 17:15

Les infractions liées à {{{1}}} se retrouvent dans la partie III du « Code criminel » relative aux « Armes à feu et autres armes ».