« Proportionnalité » : différence entre les versions

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Principes généraux

Voir également: Parity Principle

Quel que soit l’équilibre entre les objectifs, la peine doit toujours respecter le principe fondamental de détermination de la peine prévu à l’art. 718.1.<réf> R c Nasogaluak, 2010 SCC 6 (CanLII), [2010] 1 SCR 206, par LeBel J (9:0), au para 40
</ref>

'Principe fondamental 718.1 La peine est proportionnelle à la gravité de l’infraction et au degré de responsabilité du délinquant.
L.R. (1985), ch. 27 (1er suppl.), art. 1561995, ch. 22, art. 6

– CCC (CanLII), (Jus.)

Note: 718.1

L'objectif de la proportionnalité est fondé sur « l'équité et la justice ». Il s'agit d'empêcher des punitions injustes pour « le bien commun ».^[1] Il est considéré comme une autre forme de « juste désert ».^[2]

La proportionnalité en tant que combinaison de gravité de l'infraction et de responsabilité du délinquant

La proportionnalité concerne à la fois la gravité de l'infraction et la responsabilité du contrevenant.^[3]

La peine ne doit pas être supérieure à la culpabilité morale du délinquant.^[4] Il s'agit de garantir qu'il y a « justice pour le délinquant ».^[5] La sévérité d'une sanction doit refléter la gravité et la gravité du comportement criminel. <réf> Arcand, supra, au para 48 (“severity of sanction for a crime should reflect the...seriousness of the criminal conduct”)
CAM, supra, au para 40
Re B.C. Motor Vehicle Act, 1985 CanLII 81 (SCC), [1985] 2 SCR 486 at 533, 24 DLR (4th) 536, par Lamer J ("It is basic to any theory of punishment that the sentence imposed bear some relationship to the offence; it must be a "fit" sentence proportionate to the seriousness of the offence. Only if this is so can the public be satisfied that the offender "deserved" the punishment he received and feel a confidence in the fairness and rationality of the system.")
</ref> Et lorsque la peine n’est pas adaptée à la gravité de l’infraction, elle n’est alors pas proportionnée.^[6]

De même, une peine doit être « suffisamment sévère pour dénoncer l'infraction » mais ne doit pas excéder la culpabilité morale du contrevenant et la gravité de l'infraction.^[7]

La proportionnalité comme combinaison d’individualisation et de parité

Une peine proportionnée a été décrite comme une « réconciliation » entre la nécessaire individualisation et la nécessaire partie d'une peine.^[8]

Faire d'un délinquant un « exemple » face à des preuves de réadaptation est « incompatible » avec le principe d'individualisation.^[9] En ce sens, la proportionnalité a une « fonction restrictive » pour une peine.^[10]

Le principe de « parité » est une expression du principe plus large de proportionnalité.^[11]

Proportionnalité et peine juste

La proportionnalité est un principe fondamental des peines qui est « la condition sine qua non d'une sanction juste ».^[12]

Lorsque la peine n’est pas proportionnée, elle n’est pas juste.^[13] La proportionnalité est nécessaire pour maintenir la confiance du public dans l’équité et la rationalité du système.Erreur de référence : Balise fermante </ref> manquante pour la balise <ref>

Un tribunal peut commettre une erreur s'il ne prend pas en compte les « besoins et conditions » de la communauté dans laquelle l'infraction a été commise.^[14]

Proportionnalité, infractions multiples et totalité

Lors de l'élaboration d'une peine pour des infractions multiples, la proportionnalité peut être obtenue soit « en imposant des peines concurrentes » ou « en appliquant le principe de totalité aux peines consécutives ».^[15]

A component of the principle of proportionality is the principle of totality.^[16]

Histoire

L'inclusion de l'art. 718.1 en 1996 avec la « Loi modifiant le Code criminel (détermination de la peine) et d'autres lois en conséquence », L.C. 1995, ch. 22 (projet de loi C-41) n'a pas créé le principe mais a plutôt codifié un « principe central du processus de détermination de la peine ».Erreur de référence : Balise fermante </ref> manquante pour la balise <ref>

Fondée sur les buts et principes énoncés aux articles 718 et 718.2, la détermination de la peine est un processus hautement individualisé qui prend en compte l'infraction ainsi que le contrevenant.^[17]

Il n’y a pas de pénalités « universelles ».^[18]

La détermination de la peine est « un processus intrinsèquement individualisé ».^[19]

Il s'agit également d'un « processus profondément subjectif ».^[20] Le processus est considéré comme particulièrement difficile lorsque « des personnes par ailleurs honnêtes et respectueuses des lois commettent des crimes très graves dans des circonstances qui suscitent à juste titre la compréhension et l'empathie ».Erreur de référence : Balise fermante </ref> manquante pour la balise <ref>

Même si une peine peut parfois paraître « sévère pour l'individu », le tribunal doit « refléter le degré de préjudice causé à nos valeurs communes ainsi qu'à la victime de l'infraction ».^[21]

↑ R c Priest, 1996 CanLII 1381 (ON CA), , 30 OR (3d) 538, 110 CCC (3d) 289, par Rosenberg JA, aux pp. 546-47 (cited to OR), aux pp. 297-98 (CCC) ("The principle of proportionality is rooted in notions of fairness and justice. For the sentencing court to do justice to the particular offender, the sentence imposed must reflect the seriousness of the offence, the degree of culpability of the offender, and the harm occasioned by the offence. The court must have regard to the aggravating and mitigating factors in the particular case. Careful adherence to the proportionality principle ensures that this offender is not unjustly dealt with for the sake of the common good.")
↑ R c Arcand, 2010 ABCA 363 (CanLII), par J, au para 47
↑ R c Lacasse, 2015 SCC 64 (CanLII), [2015] 3 SCR 1089, par Wagner J (5:2), aux paras 51 to 54
R c Ipeelee, 2012 SCC 13 (CanLII), [2012] 1 SCR 433, par LeBel J (6:1), au para 36 ("The fundamental principle of sentencing is that the sentence must be proportionate to both the gravity of the offence and the degree of responsibility of the offender.") and at para 38 ("In every case, an appellate court must be satisfied that the sentence under review is proportionate to both the gravity of the offence and the degree of responsibility of the offender.")
↑ Nasogaluak, supra, aux paras 40 to 42
R c CAM, 1996 CanLII 230 (SCC), [1996] 1 SCR 500, par Lamer CJ, au para 40 ("the principle of proportionality in punishment is fundamentally connected to the general principle of criminal liability which holds that the criminal sanction may only be imposed on those actors who possess a morally culpable state of mind")
R c Martineau, 1990 CanLII 80 (SCC), [1990] 2 SCR 633, par Lamer CJ (“punishment must be proportionate to the moral blameworthiness of the offender”)
↑ Ipeelee, supra, au para 37 ("...the principle serves a limiting or restraining function and ensures justice for the offender.")
↑ Arcand, supra, au para 54
↑ R c Bissonnette, 2022 SCC 23 (CanLII), 414 CCC (3d), par Wagner CJ, au para 50
↑ R c Evans, 2019 ONCA 715 (CanLII), 377 CCC (3d) 231, par Watt JA, au para 275 (“[w]e determine proportionality both on an individual basis, by looking at the individual offender and his or her offence or offences, and also by comparison with sentences imposed on similar offenders for similar offences committed in similar circumstances. To be proportionate, a sentence must reconcile both individualization and parity of sentences”)
↑ Bissonnette, supra, au para 51
↑ Bissonnette, supra, au para 51
↑ R c Friesen, 2020 SCC 9 (CanLII), par Wagner CJ and Rowe J, aux paras 30 to 32
↑ R c Safarzadeh-Markhali, 2016 SCC 14 (CanLII), 334 CCC (3d) 1, par McLachlin CJ (9:0), aux paras 70 to 71 ("[p]roportionality in the sense articulated at s 718.1 of the Code — that a sentence be proportionate to the gravity of an offence and an offender’s degree of responsibility — is a fundamental principle of sentencing ... proportionality is “the sine qua non of a just sanction")
Ipeelee, supra, au para 37
↑ R c Arcand, 2010 ABCA 363 (CanLII), 264 CCC (3d) 134, par curiam, au para 52 (proportionality is “the overarching principle since a disproportionate sanction can never be a just sanction.”)
↑ CAM, supra ("The determination of a just and appropriate sentence is a delicate art which attempts to balance carefully the societal goals of sentencing against the moral blameworthiness of the offender and the circumstances of the offence, while at all times taking into account the needs and current conditions of and in the community")
↑ R c Guha, 2012 BCCA 423 (CanLII), 98 CR (6th) 177, par Smith JA (3:0), au para 39
↑ R c Sidwell, 2015 MBCA 56 (CanLII), 319 Man R (2d) 144, par Steel JA (3:0), au para 16 ("An important component of the principle of proportionality is the principle of totality, which is embedded in s. 718.2(c) of the Code")
↑ R c Angelillo, 2006 SCC 55 (CanLII), Charron, par Charron J
R c Briand and Matthews (No. 3), 2010 NLCA 67 (CanLII), [2010] NJ No 339 (CA), par Rowe JA (3:0)
R c Shoker, 2006 SCC 44 (CanLII), [2006] SCJ No 44, par Charron J (7:0)
R c Hamilton, 2004 CanLII 5549 (ON CA), [2004] OJ No 3252, par Doherty JA (3:0) at 87 ("Sentencing is a very human process. Most attempts to describe the proper judicial approach to sentencing are as close to the actual process as a paint-by-numbers landscape is to the real thing. The fixing of a fit sentence is the product of the combined effects of the circumstances of the specific offence and the unique attributes of the specific offender.")
R c Gradyjsjnj(*pas de liens CanLII) , par McKinnon CJ, au p. 266 ("It would be a grave mistake, it appears to me, to follow rigid rules for determining the type and length of sentence in order to secure a measure of uniformity, for almost invariably different circumstances are present in the case of each offender. ...")
↑ R c Lee, 2012 ABCA 17 (CanLII), 290 CCC (3d) 506, par Berger JA (2:1), au para 12
R c Briand, 2010 NLCA 67 (CanLII), NJ No. 339, par Rowe JA
R c Shoker, 2006 SCC 44 (CanLII), [2006] 2 SCR 399, par Charron J
R c Hamilton, 2004 CanLII 5549 (ON CA), OJ No. 3252, par Doherty JA, au para 87
↑ R c CAM, 1996 CanLII 230 (SCC), [1996] 1 SCR 500, par Lamer CJ (9:0), au para 92
↑ R c Shropshire, 1995 CanLII 47 (SCC), [1995] 4 SCR 227, par Iacobucci J (9:0), au para 46
↑ R c JCK, 2013 ABCA 50 (CanLII), 543 AR 242, par curiam (2:1), au para 31 ("The unhappy duty of the Courts on occasion is to impose sentences that may seem harsh for the individual, but are driven by the need to reflect the degree of injury to our common values as well as to the victim of the offence.")

Gravité de l'infraction

Les sanctions doivent être adaptées à la gravité du comportement.^[1]

La gravité est dirigée vers ce que « le délinquant a fait de mal ». Il comporte deux éléments : "(1) le préjudice ou le préjudice probable causé à la victime ; et (2) le préjudice ou le préjudice probable causé à la société et à ses valeurs."Erreur de référence : Balise fermante </ref> manquante pour la balise <ref>

La gravité ne reflète pas simplement la gravité de l'infraction sur la base de la peine maximale disponible, mais également « l'étendue du préjudice causé par la commission de l'infraction ».^[2]

Lorsque l’on considère le préjudice, il ne se limite pas au préjudice causé à la victime. Le "[m]arm infligé à un membre de la communauté affecte les droits et la sécurité des autres."Erreur de référence : Balise fermante </ref> manquante pour la balise <ref>

↑ R c Lacasse, 2015 SCC 64 (CanLII), [2015] 3 SCR 1089, par Wagner J (5:2), aux paras 87 to 89
R c Arcand, 2010 ABCA 363 (CanLII), 264 CCC (3d) 134, par curiam, au para 49 ("sactions should be scaled according to the seriousness of the criminal conduct".)
↑ Hamilton, supra, au para 90 ("The "gravity of the offence" refers to the seriousness of the offence in a generic sense as reflected by the potential penalty imposed by Parliament and any specific features of the commission of the crime which may tend to increase or decrease the harm or risk of harm to the community occasioned by the offence.")

Culpabilité morale, responsabilité et culpabilité

La « culpabilité morale » est « mesurée par la gravité de l'infraction et le degré de responsabilité du délinquant ».^[1] Cela oblige le tribunal à prendre en compte (1) le délinquant individuel, (2) le préjudice causé à la victime et (3) le préjudice causé à la société dans son ensemble.^[2]

Plus le degré de culpabilité morale est élevé, plus la peine à imposer est longue.^[3]

En lien avec ce principe, « ceux qui causent un préjudice intentionnellement [devraient] être punis plus sévèrement que ceux qui causent un préjudice involontairement ».^[4]

La loi n’exige pas qu’une personne soit responsable de ces conséquences en prévoyant les conséquences d’un acte criminel. Le Parlement peut alors considérer les infractions entraînant certaines conséquences comme plus graves que d'autres.^[5] Par conséquent, il est incorrect d’assimiler le même niveau de culpabilité morale à la conduite avec facultés affaiblies et à la conduite avec facultés affaiblies causant la mort.^[6] Une conséquence plus grave justifie alors une sanction plus lourde.^[7]

Responsabilité personnelle

L'évaluation de la responsabilité nécessite de prendre en compte l'état d'esprit du délinquant au moment de l'infraction.^[8] Cette considération peut inclure des facteurs tels que :^[9]

« le niveau de planification et/ou d'intentionnalité apporté au crime » ;
« le degré, la nature et l'étendue de la participation personnelle du délinquant à l'infraction » ;
« les moyens ou la méthode par lesquels le crime a été commis » ;
« le ou les motifs de la participation du délinquant » ;
« la conscience du délinquant du caractère juridique et moral de son comportement » ;
« leur conscience des préjudices réels ou raisonnablement prévisibles découlant de leur conduite (immédiat et à long terme) » ; et
"leur persistance à commettre l'infraction malgré cette conscience"

Psychose induite par la drogue

Un délit violent commis alors qu'il souffrait d'une psychose induite par la drogue peut toujours faire l'objet d'une sanction sévère fondée sur la primauté de la dissuasion générale.^[10] Tout effet atténuant de la psychose peut être atténué puisque l'accusé est responsable de la consommation de la drogue qui a provoqué la psychose.^[11]

↑ R c Paradee, 2013 ABCA 41 (CanLII), 542 AR 222, par Paperny JA (3:0), au para 9
see also R c Hamilton, 2004 CanLII 5549 (ON CA), 186 CCC (3d) 129, par Doherty JA, au para 91 ("The "degree of responsibility of the offender" refers to the offender's culpability as reflected in the essential substantive elements of the offence - especially the fault component - and any specific aspects of the offender's conduct or background that tend to increase or decrease the offender's personal responsibility for the crime.")
↑ , ibid., au para 10
↑ R c Isadore, 2022 NSSC 209 (CanLII), par Duncan ACJ, au para 57
↑ Martineau, supra
↑ R c DeSousa, 1992 CanLII 80 (SCC), [1992] 2 SCR 944, par Sopinka J (5:0), au p. 964 ("it is acceptable to distinguish between criminal responsibility for equally reprehensible acts on the basis of the harm that is actually caused")
↑ par exemple. discussion à R c Smith, 2013 BCCA 173 (CanLII), 296 CCC (3d) 386, par Bennett JA (3:0){{atsL|fx1v0|40| à 46}>
↑ , ibid., au para 45
↑ R c CK, 2023 BCCA 468 (CanLII), au para 71
R c M(CA), 1996 CanLII 230 (SCC)(citation complète en attente), au para 79
↑ , ibid., au para 71
R c Okimaw, 2016 ABCA 246 (CanLII), 340 CCC (3d) 225, par curiam, au para 85
R c Vader, 2019 ABCA 488 (CanLII), par curiam, au para 16
↑ R c McCormick, 2017 BCSC 145 (CanLII), par MacKenzie J, au para 65
↑ R c Florence, 2018 ONCJ 872 (CanLII), par J, au para 31
Hamlyn

[1] R c Priest, 1996 CanLII 1381 (ON CA), , 30 OR (3d) 538, 110 CCC (3d) 289, par Rosenberg JA, aux pp. 546-47 (cited to OR), aux pp. 297-98 (CCC) ("The principle of proportionality is rooted in notions of fairness and justice. For the sentencing court to do justice to the particular offender, the sentence imposed must reflect the seriousness of the offence, the degree of culpability of the offender, and the harm occasioned by the offence. The court must have regard to the aggravating and mitigating factors in the particular case. Careful adherence to the proportionality principle ensures that this offender is not unjustly dealt with for the sake of the common good.")

[2] R c Arcand, 2010 ABCA 363 (CanLII), par J, au para 47

[3] R c Lacasse, 2015 SCC 64 (CanLII), [2015] 3 SCR 1089, par Wagner J (5:2), aux paras 51 to 54
R c Ipeelee, 2012 SCC 13 (CanLII), [2012] 1 SCR 433, par LeBel J (6:1), au para 36 ("The fundamental principle of sentencing is that the sentence must be proportionate to both the gravity of the offence and the degree of responsibility of the offender.") and at para 38 ("In every case, an appellate court must be satisfied that the sentence under review is proportionate to both the gravity of the offence and the degree of responsibility of the offender.")

[4] Nasogaluak, supra, aux paras 40 to 42
R c CAM, 1996 CanLII 230 (SCC), [1996] 1 SCR 500, par Lamer CJ, au para 40 ("the principle of proportionality in punishment is fundamentally connected to the general principle of criminal liability which holds that the criminal sanction may only be imposed on those actors who possess a morally culpable state of mind")
R c Martineau, 1990 CanLII 80 (SCC), [1990] 2 SCR 633, par Lamer CJ (“punishment must be proportionate to the moral blameworthiness of the offender”)

[5] Ipeelee, supra, au para 37 ("...the principle serves a limiting or restraining function and ensures justice for the offender.")

[6] Arcand, supra, au para 54

[7] R c Bissonnette, 2022 SCC 23 (CanLII), 414 CCC (3d), par Wagner CJ, au para 50

[8] R c Evans, 2019 ONCA 715 (CanLII), 377 CCC (3d) 231, par Watt JA, au para 275 (“[w]e determine proportionality both on an individual basis, by looking at the individual offender and his or her offence or offences, and also by comparison with sentences imposed on similar offenders for similar offences committed in similar circumstances. To be proportionate, a sentence must reconcile both individualization and parity of sentences”)

[9] Bissonnette, supra, au para 51

[10] Bissonnette, supra, au para 51

[11] R c Friesen, 2020 SCC 9 (CanLII), par Wagner CJ and Rowe J, aux paras 30 to 32

[12] R c Safarzadeh-Markhali, 2016 SCC 14 (CanLII), 334 CCC (3d) 1, par McLachlin CJ (9:0), aux paras 70 to 71 ("[p]roportionality in the sense articulated at s 718.1 of the Code — that a sentence be proportionate to the gravity of an offence and an offender’s degree of responsibility — is a fundamental principle of sentencing ... proportionality is “the sine qua non of a just sanction")
Ipeelee, supra, au para 37

[13] R c Arcand, 2010 ABCA 363 (CanLII), 264 CCC (3d) 134, par curiam, au para 52 (proportionality is “the overarching principle since a disproportionate sanction can never be a just sanction.”)

[14] CAM, supra ("The determination of a just and appropriate sentence is a delicate art which attempts to balance carefully the societal goals of sentencing against the moral blameworthiness of the offender and the circumstances of the offence, while at all times taking into account the needs and current conditions of and in the community")

[15] R c Guha, 2012 BCCA 423 (CanLII), 98 CR (6th) 177, par Smith JA (3:0), au para 39

[16] R c Sidwell, 2015 MBCA 56 (CanLII), 319 Man R (2d) 144, par Steel JA (3:0), au para 16 ("An important component of the principle of proportionality is the principle of totality, which is embedded in s. 718.2(c) of the Code")

[17] R c Angelillo, 2006 SCC 55 (CanLII), Charron, par Charron J
R c Briand and Matthews (No. 3), 2010 NLCA 67 (CanLII), [2010] NJ No 339 (CA), par Rowe JA (3:0)
R c Shoker, 2006 SCC 44 (CanLII), [2006] SCJ No 44, par Charron J (7:0)
R c Hamilton, 2004 CanLII 5549 (ON CA), [2004] OJ No 3252, par Doherty JA (3:0) at 87 ("Sentencing is a very human process. Most attempts to describe the proper judicial approach to sentencing are as close to the actual process as a paint-by-numbers landscape is to the real thing. The fixing of a fit sentence is the product of the combined effects of the circumstances of the specific offence and the unique attributes of the specific offender.")
R c Gradyjsjnj(*pas de liens CanLII) , par McKinnon CJ, au p. 266 ("It would be a grave mistake, it appears to me, to follow rigid rules for determining the type and length of sentence in order to secure a measure of uniformity, for almost invariably different circumstances are present in the case of each offender. ...")

[18] R c Lee, 2012 ABCA 17 (CanLII), 290 CCC (3d) 506, par Berger JA (2:1), au para 12
R c Briand, 2010 NLCA 67 (CanLII), NJ No. 339, par Rowe JA
R c Shoker, 2006 SCC 44 (CanLII), [2006] 2 SCR 399, par Charron J
R c Hamilton, 2004 CanLII 5549 (ON CA), OJ No. 3252, par Doherty JA, au para 87

[19] R c CAM, 1996 CanLII 230 (SCC), [1996] 1 SCR 500, par Lamer CJ (9:0), au para 92

[20] R c Shropshire, 1995 CanLII 47 (SCC), [1995] 4 SCR 227, par Iacobucci J (9:0), au para 46

[21] R c JCK, 2013 ABCA 50 (CanLII), 543 AR 242, par curiam (2:1), au para 31 ("The unhappy duty of the Courts on occasion is to impose sentences that may seem harsh for the individual, but are driven by the need to reflect the degree of injury to our common values as well as to the victim of the offence.")

[22] R c Lacasse, 2015 SCC 64 (CanLII), [2015] 3 SCR 1089, par Wagner J (5:2), aux paras 87 to 89
R c Arcand, 2010 ABCA 363 (CanLII), 264 CCC (3d) 134, par curiam, au para 49 ("sactions should be scaled according to the seriousness of the criminal conduct".)

[23] Hamilton, supra, au para 90 ("The "gravity of the offence" refers to the seriousness of the offence in a generic sense as reflected by the potential penalty imposed by Parliament and any specific features of the commission of the crime which may tend to increase or decrease the harm or risk of harm to the community occasioned by the offence.")

[24] R c Paradee, 2013 ABCA 41 (CanLII), 542 AR 222, par Paperny JA (3:0), au para 9
see also R c Hamilton, 2004 CanLII 5549 (ON CA), 186 CCC (3d) 129, par Doherty JA, au para 91 ("The "degree of responsibility of the offender" refers to the offender's culpability as reflected in the essential substantive elements of the offence - especially the fault component - and any specific aspects of the offender's conduct or background that tend to increase or decrease the offender's personal responsibility for the crime.")

[25] , ibid., au para 10

[26] R c Isadore, 2022 NSSC 209 (CanLII), par Duncan ACJ, au para 57

[27] Martineau, supra

[28] R c DeSousa, 1992 CanLII 80 (SCC), [1992] 2 SCR 944, par Sopinka J (5:0), au p. 964 ("it is acceptable to distinguish between criminal responsibility for equally reprehensible acts on the basis of the harm that is actually caused")

[29] r exemple. discussion à R c Smith, 2013 BCCA 173 (CanLII), 296 CCC (3d) 386, par Bennett JA (3:0){{atsL|fx1v0|40| à 46}>

[30] , ibid., au para 45

[31] R c CK, 2023 BCCA 468 (CanLII), au para 71
R c M(CA), 1996 CanLII 230 (SCC)(citation complète en attente), au para 79

[32] , ibid., au para 71
R c Okimaw, 2016 ABCA 246 (CanLII), 340 CCC (3d) 225, par curiam, au para 85
R c Vader, 2019 ABCA 488 (CanLII), par curiam, au para 16

[33] R c McCormick, 2017 BCSC 145 (CanLII), par MacKenzie J, au para 65

[34] R c Florence, 2018 ONCJ 872 (CanLII), par J, au para 31
Hamlyn

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 {{supra1|Arcand}}{{atL|2dnsp|48}} (“severity of sanction for a crime should reflect the...seriousness of the criminal conduct”)<br>
 {{supra1|CAM}}{{atL|1frb9|40}}<br>
 {{CanLIIRPC|Re B.C. Motor Vehicle Act|dln|1985 CanLII 81 (SCC)|[1985] 2 SCR 486 at 533, 24 DLR (4th) 536}}{{perSCC|Lamer J}} ("It is basic to any theory of punishment that the sentence imposed bear some relationship to the offence; it must be a "fit" sentence proportionate to the seriousness of the offence. Only if this is so can the public be satisfied that the offender "deserved" the punishment he received and feel a confidence in the fairness and rationality of the system.")<br>
 </ref>
-And when the sentence is not adequate to address the seriousness of the offence then it is not proportionate.<ref>
+Et lorsque la peine n’est pas adaptée à la gravité de l’infraction, elle n’est alors pas proportionnée.<ref>
 {{supra1|Arcand}}{{atL|2dnsp|54}}</ref>
@@ Ligne 60 : / Ligne 59 : @@
 {{supra1|Bissonnette}}{{atL|jpf5d|51}}
 </ref>
-In that sense, proportionality has a "restraining function" to a sentence.<ref>
+En ce sens, la proportionnalité a une « fonction restrictive » pour une peine.<ref>
 {{supra1|Bissonnette}}{{atL|jpf5d|51}}
 </ref>
@@ Ligne 76 : / Ligne 75 : @@
 Lorsque la peine n’est pas proportionnée, elle n’est pas juste.<ref>
 {{CanLIIRP|Arcand|2dnsp|2010 ABCA 363 (CanLII)|264 CCC (3d) 134}}{{TheCourtABCA}}{{atL|2dnsp|52}} (proportionality is “the overarching principle since a disproportionate sanction can never be a just sanction.”)</ref>
 La proportionnalité est nécessaire pour maintenir la confiance du public dans l’équité et la rationalité du système.<Ref>
 {{ibid1|Bissonnette}}{{atL|jpf5d|50}}
-</ref>
+</réf>
-; Proportionality and General Deterrence
+; Proportionnalité et dissuasion générale
-An offender cannot be subject to a "grossly disproportionate punishment" in order to send a message to others.<ref>
+Un contrevenant ne peut pas être soumis à une « peine manifestement disproportionnée » afin d’envoyer un message aux autres.<ref>
 {{ibid1|Bissonnette}}{{atL|jpf5d|51}}
-</ref>
+</réf>
-; A Just Sentence Involves Community and Victim
+; Une peine juste implique la communauté et la victime
-A proper sentence is not just about the offender but also about the harm to the victim and community. Harm is one of the "central elements" in proportionality.<ref>
+Une peine appropriée ne concerne pas seulement le délinquant, mais également le préjudice causé à la victime et à la communauté. Le préjudice est l’un des « éléments centraux » de la proportionnalité.<ref>
 {{supra1|Arcand}}{{atL|2dnsp|67}} ("The process is also about the harm to the victim and the community from the crime. Harm properly occupies a prominent place in the sentencing process, representing as it effectively does one of the central elements in the proportionality principle, the gravity of the offence."){{atL|2dnsp|57}}<br>
 </ref>
@@ Ligne 103 : / Ligne 101 : @@
 </ref>
-; History
+; Histoire
-The inclusion of s. 718.1 in 1996 with ''An Act to amend the Criminal Code (sentencing) and other Acts in consequence thereof'', S.C. 1995, c. 22 (Bill C-41) did not create the principle but rather codified a "central tenent of the sentencing process."<ref>
+L'inclusion de l'art. 718.1 en 1996 avec la « Loi modifiant le Code criminel (détermination de la peine) et d'autres lois en conséquence », L.C. 1995, ch. 22 (projet de loi C-41) n'a pas créé le principe mais a plutôt codifié un « principe central du processus de détermination de la peine ».<ref>
 {{supra1|Ipeelee}}{{atL|fqq00|26}}
-</ref>
+</réf>
 {{reflist|2}}
-==Individualization==
+==Individualisation==
-From this, it is well established that sentencing is a highly discretionary endeavour. Each sentence is to be custom tailored to match the particular offender.
+Il est donc clairement établi que la détermination de la peine est une entreprise hautement discrétionnaire. Chaque peine doit être adaptée au délinquant en question.
 <ref>
 {{CanLIIRP|Bottineau|fkgld|2011 ONCA 194 (CanLII)|269 CCC (3d) 227}}{{perONCA-H|Watt JA}} (sentencing “is a fact-sensitive process. Imposing a sentence depends very much on the facts of a particular case and the circumstances and culpability of the particular offender. That said, the sentence imposed must be similar to sentences imposed on similar offenders for similar offences committed in similar circumstances.”)<br>
@@ Ligne 117 : / Ligne 115 : @@
 </ref>
-Based on the purposes and principles set out in 718 and 718.2, sentencing is a highly individualized process that takes into account the offence, as well as the offender.<ref>
+Fondée sur les buts et principes énoncés aux articles 718 et 718.2, la détermination de la peine est un processus hautement individualisé qui prend en compte l'infraction ainsi que le contrevenant.<ref>
 {{CanLIIRP|Angelillo|1q3xt|2006 SCC 55 (CanLII)|Charron}}{{perSCC|Charron J}}<br>
 {{CanLIIRP|Briand and Matthews (No. 3)|2d5km|2010 NLCA 67 (CanLII)|[2010] NJ No 339 (CA)}}{{perNLCA|Rowe JA}} (3:0)<br>
@@ Ligne 125 : / Ligne 123 : @@
 </ref>
-There is no "one size fits all" penalties.<ref>
+Il n’y a pas de pénalités « universelles ».<ref>
 {{CanLIIRP|Lee|fpp44|2012 ABCA 17 (CanLII)|290 CCC (3d) 506}}{{perABCA|Berger JA}} (2:1){{atL|fpp44|12}}<br>
 {{CanLIIRP|Briand|2d5km|2010 NLCA 67 (CanLII)|NJ No. 339}}{{perNLCA|Rowe JA}}<br>
@@ Ligne 132 : / Ligne 130 : @@
 </ref>
-Sentencing is “an inherently individualized process.”<ref>
+La détermination de la peine est « un processus intrinsèquement individualisé ».<ref>
 {{CanLIIRP|CAM|1frb9|1996 CanLII 230 (SCC)|[1996] 1 SCR 500}}{{perSCC|Lamer CJ}} (9:0){{atL|1frb9|92}}<br>
 </ref>
-It is also a "profoundly subjective process."<ref>
+Il s'agit également d'un « processus profondément subjectif ».<ref>
 {{CanLIIRP|Shropshire|1frgh|1995 CanLII 47 (SCC)|[1995] 4 SCR 227}}{{perSCC|Iacobucci J}} (9:0){{atL|1frgh|46}}</ref>
+Le processus est considéré comme particulièrement difficile lorsque « des personnes par ailleurs honnêtes et respectueuses des lois commettent des crimes très graves dans des circonstances qui suscitent à juste titre la compréhension et l'empathie ».<ref>
-The process is considered particularly difficult when "otherwise decent, law-abiding persons persons commit very serious crimes in circumstances that justifiably attract understanding and empathy."<ref>
 {{supra1|Hamilton}}{{atL|1hmc9|1}}<br>
-</ref>
+</réf>
-Gravity of an offence can be measured in part by the lasting emotional effects of the offence upon the victim.<ref>
+La gravité d'une infraction peut être mesurée en partie par les effets émotionnels durables de l'infraction sur la victime.<ref>
 {{CanLIIRP|Butler|21bfq|2008 NSCA 102 (CanLII)|239 CCC (3d) 97}}{{perNSCA-H|Bateman JA}}<br>
-</ref>
+</réf>
-The individualization of a sentence to account with the characteristics of a particular offender should not reduce a global sentence to the point where it not proportionate with the misconduct.<ref>
+L'individualisation d'une peine pour tenir compte des caractéristiques d'un délinquant particulier ne devrait pas réduire une peine globale au point de la rendre non proportionnée à la faute.<ref>
 {{CanLIIRP|Innes|1wfbt|2008 ABCA 129 (CanLII)|429 AR 164}}{{TheCourtABCA}} (3:0)<br> </ref>
-While a sentence may occasionally seem "harsh for the individual", but the court must "reflect the degree of injury to our common values as well as to the victim of the offence."<ref>
+Même si une peine peut parfois paraître « sévère pour l'individu », le tribunal doit « refléter le degré de préjudice causé à nos valeurs communes ainsi qu'à la victime de l'infraction ».<ref>
 {{CanLIIRP|JCK|fw1wr|2013 ABCA 50 (CanLII)|543 AR 242}}{{TheCourtABCA}} (2:1){{atL|fw1wr|31}} ("The unhappy duty of the Courts on occasion is to impose sentences that may seem harsh for the individual, but are driven by the need to reflect the degree of injury to our common values as well as to the victim of the offence.")
 </ref>
 {{Reflist|2}}
-==Gravity of the Offence==
+==Gravité de l'infraction==
-Sanctions must be scaled according to the seriousness of the conduct.<ref>
+Les sanctions doivent être adaptées à la gravité du comportement.<ref>
 {{CanLIIRP|Lacasse|gml9v|2015 SCC 64 (CanLII)|[2015] 3 SCR 1089}}{{perSCC|Wagner J}} (5:2){{atsL|gml9v|87| to 89}}<br>
 {{CanLIIRP|Arcand|2dnsp|2010 ABCA 363 (CanLII)|264 CCC (3d) 134}}{{TheCourtABCA}}{{atL|2dnsp|49}} ("sactions should be scaled according to the seriousness of the criminal conduct".)
 </ref>
-Gravity is directed to what the "offender did wrong." It has two components: "(1) the harm or likely harm to the victim; and (2)the harm or likely harm to society and its values."<ref>
+La gravité est dirigée vers ce que « le délinquant a fait de mal ». Il comporte deux éléments : "(1) le préjudice ou le préjudice probable causé à la victime ; et (2) le préjudice ou le préjudice probable causé à la société et à ses valeurs."<ref>
-{{CanLIIRP|Hamlyn|gr5kg|2016 ABCA 127 (CanLII)|38 Alta LR (6th) 1}}{{TheCourtABCA}}{{AtL|gr5kg|9}}
+{{CanLIIRP|Hamlyn|gr5kg|2016 ABCA 127 (CanLII)|38 Alta LR (6e) 1}}{{TheCourtABCA}}{{AtL|gr5kg|9}}
-</ref>
+</réf>
-The gravity or seriousness of an offence is determined by its "normative wrongfulness."<ref>
+La gravité d'une infraction est déterminée par son « illicéité normative ».<ref>
 {{CanLIIR|Morris|jjhd9|2021 ONCA 680 (CanLII)}}{{TheCourtONCA}}{{AtL|jjhd9|68}}
-</ref>
+</réf>
-A proper sentence consistent with s. 718.1 can become difficult to gauge where the gravity of the offence may operate against the "factors mitigating personal responsibility."<ref>
+Une peine appropriée et compatible avec l'art. 718.1 peut devenir difficile à évaluer dans quelle mesure la gravité de l'infraction peut jouer contre les « facteurs atténuant la responsabilité personnelle ».<ref>
-{{CanLIIRP|Hamilton|1hmc9|2004 CanLII 5549 (ON CA)|186 CCC (3d) 129}}{{perONCA-H|Doherty JA}} (3:0){{atL|1hmc9|93}}<br>
+{{CanLIIRP|Hamilton|1hmc9|2004 CanLII 5549 (ON CA)|186 CCC (3d) 129}}{{perONCA-H|Doherty JA}} (3:0){{atL|1hmc9|93}}<br >
-</ref>
+</réf>
-Proportionality can be looked at as having the two dimensions of "ordinal proportionality" and "cardinal proportionality". The former being the relative severity of punishment measured against offences of any other type. The latter is the relative severity measured against the other categories of gravity within a particular offence.<ref>
+La proportionnalité peut être considérée comme ayant les deux dimensions de « proportionnalité ordinale » et de « proportionnalité cardinale ». Le premier étant la sévérité relative de la peine mesurée par rapport à des infractions de tout autre type. Cette dernière est la gravité relative mesurée par rapport aux autres catégories de gravité au sein d'une infraction particulière.<ref>
 {{supra1|Arcand}}{{atsL|2dnsp|49| to 52}}<Br>
 {{CanLIIRP|Friesen|j64rn|2020 SCC 9 (CanLII)|[2020] 1 SCR 424}}{{atsL|j64rn|75| to 76}}
 </ref>
-Gravity does not merely reflect the seriousness of the offence based on maximum available penalty, but also the "extent of the harm caused by the commission of the offence."<ref>
+La gravité ne reflète pas simplement la gravité de l'infraction sur la base de la peine maximale disponible, mais également « l'étendue du préjudice causé par la commission de l'infraction ».<ref>
 {{supra1|Hamilton}}{{atL|1hmc9|90}} ("The "gravity of the offence" refers to the seriousness of the offence in a generic sense as reflected by the potential penalty imposed by Parliament and any specific features of the commission of the crime which may tend to increase or decrease the harm or risk of harm to the community occasioned by the offence.")<br>
 </ref>
-When considering harm, it is not limited to the harm upon the victim. The "[h]arm to one member of the community affects the rights and security of others."<ref>
+Lorsque l’on considère le préjudice, il ne se limite pas au préjudice causé à la victime. Le "[m]arm infligé à un membre de la communauté affecte les droits et la sécurité des autres."<ref>
 {{CanLIIRP|Arcand|2dnsp|2010 ABCA 363 (CanLII)|264 CCC (3d) 134}}{{atL|2dnsp|179}}
-</ref>
+</réf>
-Culpability can include not only harm intended but also harm that was foreseeable.<REf>
+La culpabilité peut inclure non seulement le préjudice intentionnel, mais également le préjudice prévisible.<REf>
 e.g. {{CanLIIR|BO|jcb28|2020 CanLII 103005 (NL PC)}}{{perNLPC|Gorman J}} citing R. v. Huggins [2016] EWCA Crim 1715
 </ref>
@@ Ligne 192 : / Ligne 189 : @@
 {{reflist|2}}
-==Moral Culpability, Responsibility and Blameworthiness==
+==Culpabilité morale, responsabilité et culpabilité==
-"Moral blameworthiness" is "measured by the gravity of the offence and the degree of responsibility of the offender."<ref>
+La « culpabilité morale » est « mesurée par la gravité de l'infraction et le degré de responsabilité du délinquant ».<ref>
 {{CanLIIRP|Paradee|fw0lb|2013 ABCA 41 (CanLII)|542 AR 222}}{{perABCA|Paperny JA}} (3:0){{atL|fw0lb|9}}<br>
 see also {{CanLIIRP|Hamilton|1hmc9|2004 CanLII 5549 (ON CA)|186 CCC (3d) 129}}{{perONCA-H|Doherty JA}}{{AtL|1hmc9|91}} ("The "degree of responsibility of the offender" refers to the offender's culpability as reflected in the essential substantive elements of the offence - especially the fault component - and any specific aspects of the offender's conduct or background that tend to increase or decrease the offender's personal responsibility for the crime.")
 </ref>
-This requires the court to consider the (1) individual offender, (2) the harm to the victim, and (3) the harm to society at large.<ref>
+Cela oblige le tribunal à prendre en compte (1) le délinquant individuel, (2) le préjudice causé à la victime et (3) le préjudice causé à la société dans son ensemble.<ref>
 {{ibid1|Paradee}}{{atL|fw0lb|10}}</ref>
-The higher the degree of moral blameworthiness, the longer the sentence that is to be imposed.<REf>
+Plus le degré de culpabilité morale est élevé, plus la peine à imposer est longue.<REf>
 {{CanLIIR|Isadore|jqzvd|2022 NSSC 209 (CanLII)}}{{perNSSC|Duncan ACJ}}{{atL|jqzvd|57}}
 </ref>
-Related to this principle, "those causing harm intentionally [should] be punished more severely than those causing harm unintentionally."<ref>
+En lien avec ce principe, « ceux qui causent un préjudice intentionnellement [devraient] être punis plus sévèrement que ceux qui causent un préjudice involontairement ».<ref>
 {{supra1|Martineau}}
 </ref>
-The law does not require foresight into the consequences of the criminal act for a person to be liable for those consequences. Parliament may then treat offences with certain consequences as more serious than others.<ref>
+La loi n’exige pas qu’une personne soit responsable de ces conséquences en prévoyant les conséquences d’un acte criminel. Le Parlement peut alors considérer les infractions entraînant certaines conséquences comme plus graves que d'autres.<ref>
 {{CanLIIRP|DeSousa|1fsb0|1992 CanLII 80 (SCC)|[1992] 2 SCR 944}}{{perSCC-H|Sopinka J}} (5:0){{atp|964}} ("it is acceptable to distinguish between criminal responsibility for equally reprehensible acts on the basis of the harm that is actually caused")<br>
 </ref>
-Consequently, it is incorrect to equate the same level of moral blameworthiness between impaired driving and impaired driving causing death.<ref>
+Par conséquent, il est incorrect d’assimiler le même niveau de culpabilité morale à la conduite avec facultés affaiblies et à la conduite avec facultés affaiblies causant la mort.<ref>
-e.g. discussion at {{CanLIIRP|Smith|fx1v0|2013 BCCA 173 (CanLII)|296 CCC (3d) 386}}{{perBCCA|Bennett JA}} (3:0){{atsL|fx1v0|40| to 46}}<br>
+par exemple. discussion à {{CanLIIRP|Smith|fx1v0|2013 BCCA 173 (CanLII)|296 CCC (3d) 386}}{{perBCCA|Bennett JA}} (3:0){{atsL|fx1v0|40| à 46}><br>
 </ref>
-A more serious consequence then warrants a greater penalty.<ref>
+Une conséquence plus grave justifie alors une sanction plus lourde.<ref>
 {{ibid1|Smith}}{{atL|fx1v0|45}}<br>
 </ref>
-; Personal Responsibility
+; Responsabilité personnelle
-The assessment of responsibility requires consideration of the offender's state of mind at the time of the offence.<ref>
+L'évaluation de la responsabilité nécessite de prendre en compte l'état d'esprit du délinquant au moment de l'infraction.<ref>
 {{CanLIIR|CK|k1qwm|2023 BCCA 468 (CanLII)}}{{atL|k1qwm|71}}<br>
 {{CanLIIR|M(CA)|1frb9|1996 CanLII 230 (SCC)|[1996] 1 SCR 500}}{{fix}}{{atL|1frb9|79}}<br>
 </ref>
-That consideration can include factors such as:<ref>
+Cette considération peut inclure des facteurs tels que :<ref>
 {{ibid1|CK}}{{atL|k1qwm|71}}<Br>
 {{CanLIIRP|Okimaw|gt1f7|2016 ABCA 246 (CanLII)|340 CCC (3d) 225}}{{TheCourtABCA}}{{atL|gt1f7|85}}<Br>
 {{CanLIIR|Vader|j3wq6|2019 ABCA 488 (CanLII)}}{{TheCourtABCA}}{{AtL|j3wq6|16}}
 </ref>
-* "the level of planning and/or intentionality brought to the crime";
+* « le niveau de planification et/ou d'intentionnalité apporté au crime » ;
-* "the degree, nature and extent of the offender’s personal participation in the offence";
+* « le degré, la nature et l'étendue de la participation personnelle du délinquant à l'infraction » ;
-* "the means or method by which the crime was committed";
+* « les moyens ou la méthode par lesquels le crime a été commis » ;
-* "the motive or reasons for the offender’s participation";
+* « le ou les motifs de la participation du délinquant » ;
-* "the offender’s awareness of the legal and moral wrongfulness of their conduct";
+* « la conscience du délinquant du caractère juridique et moral de son comportement » ;
-* "their awareness of the actual or reasonably foreseeable harms flowing from their conduct (immediate and long-term)"; and
+* « leur conscience des préjudices réels ou raisonnablement prévisibles découlant de leur conduite (immédiat et à long terme) » ; et
-* "their persistence in perpetrating the offence despite that awareness"
+* "leur persistance à commettre l'infraction malgré cette conscience"
-; Drug-Induced Psychosis
+; Psychose induite par la drogue
-A violent offence committed while in a drug-induced psychosis can still receive a serious penalty based on the paramountcy of general deterrence.<ref>
+Un délit violent commis alors qu'il souffrait d'une psychose induite par la drogue peut toujours faire l'objet d'une sanction sévère fondée sur la primauté de la dissuasion générale.<ref>
 {{CanLIIR|McCormick|gx5q3|2017 BCSC 145 (CanLII)}}{{perBCSC|MacKenzie J}}{{atL|gx5q3|65}}
 </ref>
-Any mitigating effect of psychosis can be attenuated as the accused is responsible for consuming the drug that caused the psychosis.<Ref>
+Tout effet atténuant de la psychose peut être atténué puisque l'accusé est responsable de la consommation de la drogue qui a provoqué la psychose.<Ref>
 {{CanLIIR|Florence|hwptl|2018 ONCJ 872 (CanLII)}}{{perONCJ| J}}{{atL|hwptl|31}}<br>
 Hamlyn