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De Le carnet de droit pénal
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6 months incarceration[[Category:Offences with Minimum Penalty of 6 Months]]
6 mois d'emprisonnement[[Catégorie:Infractions passibles d'une peine minimale de 6 mois]]

Dernière version du 14 octobre 2024 à 09:31

6 mois d'emprisonnement