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==Sujets==
==Sujets==
* [[Choix d'une enquête préliminaire]]
* [[Choix d'une enquête préliminaire]]
** [[Déclaration des questions et des témoins en vertu de l'article 536.3]]
** [[Déclaration des questions en litige et des témoins en vertu de l'article 536.3]]
* [[Ordonnance de renvoi à procès]]
* [[Ordonnance de renvoi à procès]]
* [[Pouvoirs procéduraux d'un juge d'enquête préliminaire]]
* [[Pouvoirs procéduraux d'un juge d'enquête préliminaire]]
* [[Preuves d'enquête préliminaire]]
* [[Preuves d'enquête préliminaire]]
* [[Questions diverses pour l'enquête préliminaire]]
* [[Questions diverses pour l'enquête préliminaire]]