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De Le carnet de droit pénal
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Les infractions liées à '''{{{1}}}''' se retrouvent dans la partie III du « Code criminel » relative aux « Armes à feu et autres armes ».
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Dernière version du 3 octobre 2024 à 07:05

Les infractions liées à {{{1}}} se retrouvent dans la partie III du Code criminel relative aux « Armes à feu et autres armes ».