« Modèle:OverviewIII » : différence entre les versions
Aucun résumé des modifications |
m Remplacement de texte : « « Code criminel » » par « ''Code criminel'' » Balises : Modification par mobile Modification par le web mobile |
||
Ligne 1 : | Ligne 1 : | ||
Les infractions liées à '''{{{1}}}''' se retrouvent dans la partie III du | Les infractions liées à '''{{{1}}}''' se retrouvent dans la partie III du ''Code criminel'' relative aux « Armes à feu et autres armes ». |
Dernière version du 3 octobre 2024 à 07:05
Les infractions liées à {{{1}}} se retrouvent dans la partie III du Code criminel relative aux « Armes à feu et autres armes ».