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De Le carnet de droit pénal
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Les infractions liées à '''{{{1}}}''' se retrouvent à la partie VIII.1 du « Code criminel » concernant les « Infractions relatives aux moyens de transport ».
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Dernière version du 3 octobre 2024 à 07:04

Les infractions liées à {{{1}}} se retrouvent à la partie VIII.1 du Code criminel concernant les « Infractions relatives aux moyens de transport ».