Historique des infractions sexuelles

• < Droit pénal
• < Histoire législative

Timeline of Changes to Sexual Offences

Antécédents d'infractions sexuelles spécifiques

• Maladies vénériennes communicantes (infraction abrogée)
• Histoire d'agression sexuelle aggravée
• Historique de la conclusion ou de l'arrangement d'une infraction sexuelle contre un enfant
• Histoire de la bestialité (offense)
• Histoire du leurre d'enfants
• Historique des infractions liées à la pédopornographie
• Histoire de la grossière indécence (infraction abrogée)
• Historique d'un chef de famille autorisant une activité sexuelle (infraction)
• Histoire de l'inceste (délit)
• Historique de l'invitation à des attouchements sexuels (infraction)
• Histoire de la mise à disposition de matériels sexuellement explicites pour les enfants
• Antécédents d'un parent ou d'un tuteur favorisant une activité sexuelle (infraction)
• Histoire du proxénétisme et de la vie grâce à la prostitution (délit)
• Histoire d'agression sexuelle
• Antécédents d'agression sexuelle armée ou causant des lésions corporelles
• Histoire de l'exploitation sexuelle
• Histoire des contacts sexuels (infraction)
• Histoire de la traite des personnes
• Agression à la pudeur (infraction abrogée)
• Viol (infraction abrogée)
• Rapports sexuels avec des personnes faibles d'esprit (infraction abrogée)
• Rapports sexuels avec sa belle-fille (infraction abrogée)
• Maladies vénériennes communicantes (infraction abrogée)