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Version du 3 septembre 2024 à 21:18
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Principes généraux
Tous les interrogatoires de témoins doivent se dérouler en audience publique.[1]
- Procès par déclaration sommaire de culpabilité
802
[omis (1)]
Interrogatoire des témoins(2) Le poursuivant ou le défendeur, selon le cas, peut interroger et contre-interroger les témoins personnellement ou par l’intermédiaire d’un avocat ou représentant.
- Sous serment
(3) Chaque témoin à un procès, dans des procédures que vise la présente partie, est interrogé sous serment.
S.R., ch. C-34, art. 737
- Objections
Lorsque l'avocat du procès ne s'oppose pas à une preuve irrecevable, cette omission ne peut rendre la preuve irrecevable admissible.[2]
- Témoins enfants
Le tribunal a la responsabilité de s'assurer que l'enfant témoin comprend la question posée et que le témoignage donné est clair et sans ambiguïté.[3]
- Examen en appel
La décision du juge sur la manière dont un témoin doit être interrogé mérite d'être respectée.[4]
- ↑ Re Krakat, 1965 CanLII 358 (ON SC), 4 CCC 300, par Hughes J
- ↑
R c D(LE), 1989 CanLII 74 (CSC), [1989] 2 RCS 111, par juge Sopinka aux pages 126-127
R c DCB, 1994 CanLII 6412 (MB CA), Man.R. (2d) 220, par Philp JA, au para 14
- ↑ R c L(DO), 1993 CanLII 46 (SCC), [1993] 4 SCR 419, par L’Heureux-Dube J, au para 84 (“in ... cases involving fragile witnesses such as children, the trial judge has a responsibility to ensure that the child understands the questions being asked and that the evidence given by the child is clear and unambiguous. ..., the trial judge may be required to clarify and rephrase questions asked by counsel and to ask subsequent questions to the child to clarify the child's responses.”
- ↑
R c Stewart, 1976 CanLII 202 (SCC), [1977] 2 SCR 748, par Pigeon J at p. 751 to 752(citation complète en attente)
R c Le (TD), 2011 MBCA 83 (CanLII), 275 CCC (3d) 427, par Scott CJ, au para 254
R c Okemow, 2019 MBCA 37 (CanLII), MJ No 92, par Cameron JA, au para 88