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De Le carnet de droit pénal
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  | A = Les infractions aux {{{2}}} sont désignées [[Délits de Services graves à la personne|"serious personal blessures"]] en vertu de l'art. 752(a) « seulement si » elle est passible d'une peine maximale de 10 ans d'emprisonnement ou plus et implique « le recours ou la tentative de recours à la violence contre une autre personne » ou « une conduite mettant en danger ou susceptible de mettre en danger la vie ou la sécurité d'une autre personne ou infligeant ou susceptible d'infliger à autrui un préjudice psychologique grave ».
  | A = Les infractions aux {{{2}}} sont désignées [[Infractions graves pour blessures corporelles|"Infractions graves pour blessures corporelles"]] en vertu de l'art. 752(a) « seulement si » elle est passible d'une peine maximale de 10 ans d'emprisonnement ou plus et implique « le recours ou la tentative de recours à la violence contre une autre personne » ou « une conduite mettant en danger ou susceptible de mettre en danger la vie ou la sécurité d'une autre personne ou infligeant ou susceptible d'infliger à autrui un préjudice psychologique grave ».
  | B = Les infractions en vertu de {{{2}}} sont désignées [[Délits de services graves à la personne|"serious personal blessures"]] car il s'agit d'une infraction énumérée en vertu de l'art. 752(b).
  | B = Les infractions en vertu de {{{2}}} sont désignées [[Délits de services graves à la personne|"serious personal blessures"]] car il s'agit d'une infraction énumérée en vertu de l'art. 752(b).
  | = ERREUR
  | = ERREUR

Version du 19 août 2024 à 20:08