« Modèle:SeealsoSentencing » : différence entre les versions

← Modification précédente Modification suivante →

Version du 30 juillet 2024 à 10:13

Voir également: Objectifs et principes de la détermination de la peine, Facteurs de détermination de la peine relatifs au délinquant, et Facteurs de détermination de la peine relatifs à l'infraction

Version du 22 juin 2024 à 14:09 voir la source AdminF (discussion \| contributions) Bureaucrates, Administrateurs 29 401 modifications m 1 version importée ← Modification précédente		Version du 30 juillet 2024 à 10:13 voir la source AdminF (discussion \| contributions) Bureaucrates, Administrateurs 29 401 modifications Aucun résumé des modifications Modification suivante →
Ligne 1 :		Ligne 1 :
	{{seealso\|~~Purpose and Principles of Sentencing~~\|~~Sentencing Factors Relating to the Offender~~\|~~Sentencing Factors Relating to the Offence~~}}		{{seealso\|Objectifs et principes de la détermination de la peine\|Facteurs de détermination de la peine relatifs au délinquant\|Facteurs de détermination de la peine relatifs à l'infraction}}