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:''For general principles and factors of violence and assault-based offences, see [[Violent and Assaultive Offences (Sentencing)|Violent and Assaultive Offences]]''
:''Pour les principes généraux et les facteurs des infractions avec violence et voies de fait, voir [[Infractions avec violence et voies de fait (détermination de la peine)|Infractions avec violence et voies de fait]]''

Version du 30 juillet 2024 à 10:12

Pour les principes généraux et les facteurs des infractions avec violence et voies de fait, voir Infractions avec violence et voies de fait