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* | * toute « preuve de réputation sexuelle, qu'elle soit générale ou spécifique, n'est pas admissible aux fins de contester ou d'étayer la crédibilité du plaignant. » : Voir [[Histoire sexuelle du plaignant#Preuve de réputation sexuelle|preuve de réputation en vertu de l'art. 277]]. | ||
Version du 15 juillet 2024 à 19:22
- toute « preuve de réputation sexuelle, qu'elle soit générale ou spécifique, n'est pas admissible aux fins de contester ou d'étayer la crédibilité du plaignant. » : Voir preuve de réputation en vertu de l'art. 277.