« Agression sexuelle armée, menaces à une tierce personne ou infliction de lésions corporelles (infraction) » : différence entre les versions
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Agression sexuelle armée, menaces à une tierce personne ou infliction de lésions corporelles | ;Agression sexuelle armée, menaces à une tierce personne ou infliction de lésions corporelles | ||
272 (1) Commet une infraction quiconque, en commettant une agression sexuelle, selon le cas : | 272 (1) Commet une infraction quiconque, en commettant une agression sexuelle, selon le cas : | ||