« Conduite avec facultés affaiblies, conduite avec un taux d'alcool supérieur à 80 % et refus de conduire entraînant des lésions corporelles ou la mort (infraction abrogée) » : différence entre les versions
m Remplacement de texte : « Offence Wording » par « Libellé de l'infraction » |
m Remplacement de texte : « Participation of Third Parties » par « Participation de tiers » |
||
Ligne 120 : | Ligne 120 : | ||
* [[Défense de nécessité]] | * [[Défense de nécessité]] | ||
==Participation | ==Participation de tiers== | ||
{{seealso|Rôle de la victime et des tiers|Aides au témoignage pour les témoins jeunes, handicapés ou vulnérables}} | {{seealso|Rôle de la victime et des tiers|Aides au témoignage pour les témoins jeunes, handicapés ou vulnérables}} | ||