« Agression sexuelle armée, menaces à une tierce personne ou infliction de lésions corporelles (infraction) » : différence entre les versions

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 (1) Commet une infraction quiconque, en commettant une agression sexuelle, selon le cas :
-:a) porte, utilise ou menace d’utiliser une arme ou une imitation d’arme;:b) menace d’infliger des lésions corporelles à une autre personne que le plaignant;:c) inflige des lésions corporelles au plaignant;
+:a) porte, utilise ou menace d’utiliser une arme ou une imitation d’arme;
+:b) menace d’infliger des lésions corporelles à une autre personne que le plaignant;
+:c) inflige des lésions corporelles au plaignant;
-c.1) étouffe, suffoque ou étrangle le plaignant;:d) participe à l’infraction avec une autre personne.
+c.1) étouffe, suffoque ou étrangle le plaignant;
+:d) participe à l’infraction avec une autre personne.
 ; Peine
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 a.1) dans les autres cas où il y a usage d’une arme à feu lors de la perpétration de l’infraction, d’un emprisonnement maximal de quatorze ans, la peine minimale étant de quatre ans;
-a.2) dans les cas où le plaignant est âgé de moins de seize ans, de l’emprisonnement à perpétuité, la peine minimale étant de cinq ans;:b) dans les autres cas, d’un emprisonnement maximal de quatorze ans.
+a.2) dans les cas où le plaignant est âgé de moins de seize ans, de l’emprisonnement à perpétuité, la peine minimale étant de cinq ans;
+:b) dans les autres cas, d’un emprisonnement maximal de quatorze ans.
 ; Récidive
 (3) Lorsqu’il s’agit de décider, pour l’application de l’alinéa (2)a), si la personne déclarée coupable se trouve en état de récidive, il est tenu compte de toute condamnation antérieure à l’égard :
-:a) d’une infraction prévue au présent article;:b) d’une infraction prévue aux paragraphes 85(1) ou (2) ou aux articles 244 ou 244.2;:c) d’une infraction prévue aux articles 220, 236, 239 ou 273, au paragraphe 279(1) ou aux articles 279.1, 344 ou 346, s’il y a usage d’une arme à feu lors de la perpétration de l’infraction.
+:a) d’une infraction prévue au présent article;
+:b) d’une infraction prévue aux paragraphes 85(1) ou (2) ou aux articles 244 ou 244.2;
+:c) d’une infraction prévue aux articles 220, 236, 239 ou 273, au paragraphe 279(1) ou aux articles 279.1, 344 ou 346, s’il y a usage d’une arme à feu lors de la perpétration de l’infraction.
 Toutefois, il n’est pas tenu compte des condamnations précédant de plus de dix ans la condamnation à l’égard de laquelle la peine doit être déterminée, compte non tenu du temps passé sous garde.