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Toutes les dispositions sont disponibles. Le juge peut ordonner une [[Absolutions|absolution]] (art. 730), [[Ordonnances de probation|peine avec sursis]] (art. 731(1)(a)), [[Amendes|amende] ] (art. 731(1)(b)), [[Emprisonnement|garde]] (art. 718.3, 787), garde avec probation (art. 731(1)(b)), garde avec amende (art. 734), ou une [[Peines avec sursis|peine avec sursis]] (art. 742.1). | |||
Version du 21 juillet 2024 à 21:37
Toutes les dispositions sont disponibles. Le juge peut ordonner une absolution (art. 730), peine avec sursis (art. 731(1)(a)), [[Amendes|amende] ] (art. 731(1)(b)), garde (art. 718.3, 787), garde avec probation (art. 731(1)(b)), garde avec amende (art. 734), ou une peine avec sursis (art. 742.1).