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De Le carnet de droit pénal
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Version du 19 juin 2024 à 18:24

Ang
Cette page a été mise à jour ou révisée de manière substantielle pour la dernière fois Janvier 2020. (Rev. # 1949)
n.b.: Cette page est expérimentale. Si vous repérez une grammaire ou un texte anglais clairement incorrect, veuillez m'en informer à [email protected] et je le corrigerai dès que possible.


CCC (CanLII), (Jus.)


Note: 523.1(1), (2), (3), (4), et (5)