« Définition des lésions corporelles » : différence entre les versions

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==Principes généraux==
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L'article 2 du Code criminel définit les « lésions corporelles » comme suit :
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; Standard
Les lésions corporelles sont considérées comme un « seuil bas » à respecter.<ref>
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Il doit s'agir de plus que « une période de temps très courte et une blessure d'un degré très mineur qui entraîne un degré de détresse très mineur ».<ref>
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Cela doit être « plus que simplement passager ou insignifiant ».<ref>
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</ref>
Les blessures mineures qui interfèrent avec le confort pendant « une courte période » peuvent être considérées comme des lésions corporelles, notamment de petites ecchymoses, des gonflements et des maux de tête.<Ref>
{{ibid1|Kooner}} au paragraphe 50<br>
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Les préjudices corporels pourraient inclure des blessures psychologiques infligées à la victime.<ref>
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voir aussi {{CanLIIRP|C.D. ; R c CDK|1m6bp|2005 CSC 78 (CanLII)|[2005] 3 RCS 668}}{{perSCC| Bastarache J}><br>
</ref>
Une fois les lésions corporelles constatées, le libellé de l’art. 2 ne nécessite qu'une ingérence dans la "santé"''ou''le confort de la personne.<ReF>
{{supra1|Dixon}}</ref>
Cette définition est similaire (si elle n'est pas mot pour mot) à la définition de la common law anglaise des lésions corporelles réelles.<ref>
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; Transitoire ou insignifiant
Une blessure doit être à la fois « à la fois » passagère et insignifiante pour être exclue de la définition.<ref>
{{CanLIIRP|JA|28wdg|2010 ONCA 226 (CanLII)|253 CCC (3d) 153}}{{perONCA|JA Simmons}} - infirmé pour d'autres motifs en [2011] 2 RCS 440<br>
</réf>
"Transitoire" a été interprété comme "[passant] ou disparaissant avec le temps ; non durable ou permanent ; temporaire, transitoire"<ref>
{{supra1|Dixon}}{{atp|331}}</ref>
"Insignifiant" a été interprété comme "[o]f peu de moment ou de valeur ; de la tromperie ; insignifiant, mesquin"<ref>
{{supra1|Dixon}}{{atp|331}}</ref>
Il est faux de conclure que le simple fait que la blessure guérisse en moins d'une semaine ne constituerait pas un préjudice corporel, car des blessures graves, potentiellement mortelles, peuvent être de courte durée.<ref>
{{CanLIIR-N|Garrett| (1995), 169 AR 394 (CA)}></ref>
Le tribunal devrait examiner l'effet global des blessures, plutôt que les blessures de l'individu qui peuvent être insignifiantes isolément.<ref>
{{ibid1|Garrett}}</ref>
; Preuve médicale
Il n'est pas nécessaire de faire appel à une preuve médicale pour prouver des lésions corporelles.<ref>
{{CanLIIRP|Giroux|2dc3q|1995 ABCA 393 (CanLII)|[1995] AJ No 900 (CA)}}{{perABCA|Fraser CJ}} (2:1)</ref>
; Ecchymoses
En général, de simples ecchymoses ne constitueront pas des blessures corporelles.<ref>
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</réf>
Cependant, des ecchymoses plus graves, telles que celles qui durent 10 jours ou plus ou qui sont présentes dans la zone du visage, seront considérées comme des lésions corporelles.<ref>
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</ref>
; Exemples
Exemples spécifiques de lésions corporelles :<ref>Voir {{CanLIIRP|Moquin|28c9s|2010 MBCA 22 (CanLII)|253 CCC (3d) 96}}{{perMBCA|Beard JA}}</ref>
* fracture des os nasaux <ref>
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* des éraflures, des lacérations et des contusions, notamment autour de l'œil et une grande quantité de poils arrachés par les racines<ref>
{{CanLIIRP|Dorscheid|2dbsz|1994 ABCA 18 (CanLII)|[1994] AJ No 56 (CA)}}{{perABCA|Côte JA}}{{atL|2dbsz|11}}</ref>
* blessures superficielles, constituées principalement d'ecchymoses et d'écorchures de moins d'un pouce de longueur<ref>
{{CanLIIRP|Rabieifar (A.)|55jm|2003 CanLII 22353 (ON CA)|[2003] OJ No 3833 (CA)}}{{TheCourtONCA}></ref>
* "un certain nombre de contusions au cou et aux bras, un certain nombre de lacérations au visage, à la poitrine, à l'épaule et au poignet qui ont disparu en une semaine, des difficultés à parler pendant trois ou quatre jours à cause d'un étouffement et une cicatrice sur elle avant-bras d'une lacération"<ref>
{{supra1|Moquin}}</ref>
* un mal au cou qui a duré environ un mois<ref>
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* petite ecchymose au mollet, petite déchirure anale et septum dévié qui "se résorberaient... en quelques jours"<ref>
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* bleus disparaissant au bout de 11 jours, mal à la main et mal de gorge.<ref>
{{supra1|Moquin}}{{AtsL|28c9s|32|, 33}}</ref>
Il n’est pas nécessairement nécessaire qu’une blessure soit présente pendant une certaine durée pour être considérée comme une lésion corporelle. La blessure peut être courte et néanmoins pas insignifiante.<ref>
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; Appels
La question de savoir si les faits répondent à la définition de « lésions corporelles » peut être examinée selon la norme de la décision correcte.<ref>
{{CanLIIRP|Bulldog|gk9xr|2015 ABCA 251 (CanLII)|326 CCC (3d) 385}}{{TheCourtABCA}}{{atL|gk9xr|18}}<br>
{{CanLIIRP|Morin|1fs8t|1992 CanLII 40 (CSC)|[1992] 3 RCS 286 à 294, 66 CCC (3d) 193}}{{perSCC-H|Sopinka J}}<br>
</ref>
{{Reflist|2}}
[[Catégorie : Définitions]]

Version du 19 juin 2024 à 20:07

Ang
Cette page a été mise à jour ou révisée de manière substantielle pour la dernière fois Janvier 2020. (Rev. # 1958)

Principes généraux

Voir également: Code pénal et définitions connexes
Voir également: Agression aggravée (infraction)  et Agression sexuelle grave (infraction)

L'article 2 du Code criminel définit les « lésions corporelles » comme suit :

Standard

Les lésions corporelles sont considérées comme un « seuil bas » à respecter.[1]

Il doit s'agir de plus que « une période de temps très courte et une blessure d'un degré très mineur qui entraîne un degré de détresse très mineur ».Erreur de référence : Balise fermante </ref> manquante pour la balise <ref>

Les blessures mineures qui interfèrent avec le confort pendant « une courte période » peuvent être considérées comme des lésions corporelles, notamment de petites ecchymoses, des gonflements et des maux de tête.[2]

Les préjudices corporels pourraient inclure des blessures psychologiques infligées à la victime.[3]

Une fois les lésions corporelles constatées, le libellé de l’art. 2 ne nécessite qu'une ingérence dans la "santé"oule confort de la personne.[4]

Cette définition est similaire (si elle n'est pas mot pour mot) à la définition de la common law anglaise des lésions corporelles réelles.[5]

Transitoire ou insignifiant

Une blessure doit être à la fois « à la fois » passagère et insignifiante pour être exclue de la définition.Erreur de référence : Balise fermante </ref> manquante pour la balise <ref>

"Insignifiant" a été interprété comme "[o]f peu de moment ou de valeur ; de la tromperie ; insignifiant, mesquin"[6]

Il est faux de conclure que le simple fait que la blessure guérisse en moins d'une semaine ne constituerait pas un préjudice corporel, car des blessures graves, potentiellement mortelles, peuvent être de courte durée.[7]

Le tribunal devrait examiner l'effet global des blessures, plutôt que les blessures de l'individu qui peuvent être insignifiantes isolément.[8]

Preuve médicale

Il n'est pas nécessaire de faire appel à une preuve médicale pour prouver des lésions corporelles.[9]

Ecchymoses

En général, de simples ecchymoses ne constitueront pas des blessures corporelles.Erreur de référence : Balise fermante </ref> manquante pour la balise <ref>

Exemples

Exemples spécifiques de lésions corporelles :[10]

  • fracture des os nasaux [11]
  • des éraflures, des lacérations et des contusions, notamment autour de l'œil et une grande quantité de poils arrachés par les racines[12]
  • blessures superficielles, constituées principalement d'ecchymoses et d'écorchures de moins d'un pouce de longueur[13]
  • "un certain nombre de contusions au cou et aux bras, un certain nombre de lacérations au visage, à la poitrine, à l'épaule et au poignet qui ont disparu en une semaine, des difficultés à parler pendant trois ou quatre jours à cause d'un étouffement et une cicatrice sur elle avant-bras d'une lacération"[14]
  • un mal au cou qui a duré environ un mois[15]
  • petite ecchymose au mollet, petite déchirure anale et septum dévié qui "se résorberaient... en quelques jours"[16]
  • bleus disparaissant au bout de 11 jours, mal à la main et mal de gorge.[17]

Il n’est pas nécessairement nécessaire qu’une blessure soit présente pendant une certaine durée pour être considérée comme une lésion corporelle. La blessure peut être courte et néanmoins pas insignifiante.[18]

Appels

La question de savoir si les faits répondent à la définition de « lésions corporelles » peut être examinée selon la norme de la décision correcte.[19]

  1. ↑ R c Bulldog, 2015 ABCA 251 (CanLII), 326 CCC (3d) 385, par curiam, au para 44
    R c Dorscheid, 1994 ABCA 18 (CanLII), [1994] AJ No 56 (CA), per Côte JA, au para 11
  2. ↑ , ibid. au paragraphe 50
    R c Dixon, 1988 CanLII 2824 (BC CA), 42 CCC (3d) 318, par Carrothers JA, au para 45
    R c Bulldog, 2015 ABCA 251 (CanLII), 326 CCC (3d) 385, par curiam, au para 44
    R c CK, 2001 BCCA 379 (CanLII), par Hall JA, aux paras 7 à 9
  3. ↑ R c McCraw, 1991 CanLII 29 (CSC), [1991] 3 RCS 72, 66 CCC (3d) 517, per Cory J
    voir aussi R c C.D. ; R c CDK, 2005 CSC 78 (CanLII), [2005] 3 RCS 668{{perSCC| Bastarache J}>
  4. ↑ Dixon, supra
  5. ↑ R contre Donovan [1934] 2 KB 498 (également 25 Cr. App. Rep.1 CCA) (UK) à la page 509 et R v Chan-Fook [1994] 2 All ER 552 (UK) à 557D où la référence aux blessures passagères ou insignifiantes est considérée comme s'appliquant aux lésions corporelles réelles plutôt qu'aux lésions corporelles
  6. ↑ Dixon, supra, au p. 331
  7. ↑ {{CanLIIR-N|Garrett| (1995), 169 AR 394 (CA)}>
  8. ↑ , ibid.
  9. ↑ R c Giroux, 1995 ABCA 393 (CanLII), [1995] AJ No 900 (CA), per Fraser CJ (2:1)
  10. ↑ Voir R c Moquin, 2010 MBCA 22 (CanLII), 253 CCC (3d) 96, par Beard JA
  11. ↑ R c Papalia, 2012 BCSC 245 (CanLII), par Bruce J, au para 135
  12. ↑ R c Dorscheid, 1994 ABCA 18 (CanLII), [1994] AJ No 56 (CA), per Côte JA, au para 11
  13. ↑ R c Rabieifar (A.), 2003 CanLII 22353 (ON CA), [2003] OJ No 3833 (CA){{TheCourtONCA}>
  14. ↑ Moquin, supra
  15. ↑ Giroux, supra
  16. ↑ R c CK, 2001 BCCA 379 (CanLII), BCJ No 1119, par Hall JA, au para 3
  17. ↑ Moquin, supra, aux paras 32, 33
  18. ↑ R c Dixon, 1988 CanLII 205 (YK CA), 64 CR (3d) 372, per Carrothers JA
  19. ↑ R c Bulldog, 2015 ABCA 251 (CanLII), 326 CCC (3d) 385, par curiam, au para 18
    R c Morin, 1992 CanLII 40 (CSC), [1992] 3 RCS 286 à 294, 66 CCC (3d) 193, par Sopinka J
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