« Modèle:OverviewXIII » : différence entre les versions
m 1 version importée |
Aucun résumé des modifications |
||
Ligne 1 : | Ligne 1 : | ||
Les infractions liées à '''{{{1}}}''' se retrouvent à la partie XIII du ''Code criminel'' relative aux « Tentatives — Complots — Accessoires ». |
Dernière version du 5 juillet 2024 à 17:18
Les infractions liées à {{{1}}} se retrouvent à la partie XIII du Code criminel relative aux « Tentatives — Complots — Accessoires ».