« Mode d'entrée autorisée dans une maison d'habitation » : différence entre les versions
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{{supra1|Thompson}} at para 59 ( {{Tr}}« there is no present authority requiring the police to obtain prior judicial approval, when seeking a search warrant, of any plan they might have to execute the warrant without making the common law announcements. Although it would be wise practice to disclose such a plan in the search warrant Information, as some police units presently do, the case law has not yet mandated such an approach as being required by s.8 of the Charter. | {{supra1|Thompson}} at para 59 ( {{Tr}}« there is no present authority requiring the police to obtain prior judicial approval, when seeking a search warrant, of any plan they might have to execute the warrant without making the common law announcements. Although it would be wise practice to disclose such a plan in the search warrant Information, as some police units presently do, the case law has not yet mandated such an approach as being required by s.8 of the Charter. » ) | ||
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Dernière version du 5 novembre 2024 à 12:37
| Cette page a été mise à jour ou révisée de manière substantielle pour la dernière fois août 2021. (Rev. # 31315) |
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Principes généraux
En common law, la police doit se conformer à la règle du [TRADUCTION] « frapper et annoncer ».
- Mandat de perquisition
Généralement, lors de l'exécution d'un mandat de perquisition au domicile d'une personne, la police doit :[1]
- avis de présence par un coup à la porte ou un coup de sonnette,
- annoncer leur autorité en s'identifiant comme forces de l'ordre et
- annoncer le but en indiquant les raisons de l'entrée dans la loi.
C’est ce qu’on appelle la règle du [TRADUCTION] « frapper et annoncer ».
Si, après avoir effectué ces trois étapes, la police peut alors forcer l'entrée.[2]
- Mandat d'arrêt
Lors de l'exécution d'un mandat d'arrêt contre une personne dans une résidence, la police peut entrer selon la doctrine [TRADUCTION] « frapper et annoncer » sans mandat de perquisition résidentielle.[3]
- Attendre l'annonce avant l'entrée forcée
Une fois l'annonce faite, la police doit accorder aux occupants potentiels un délai raisonnable pour ouvrir la porte.[4]
Lorsqu'une annonce a été faite et que la police ne reçoit pas de réponse, elle a le droit, en vertu de la règle du [TRADUCTION] « frapper et annoncer », d'entrer de force dans le domicile (ce qu'on appelle [TRADUCTION] « frapper et effraction à la porte si non ». -réponse » ). [5]
- Objet de la règle
Le but de cette règle est de protéger « la dignité et la vie privée des occupants de la maison, ainsi que le renforcement de la sécurité de la police et du public ».[6]
- Mandat offert aux occupants
Un agent qui exécute un mandat de perquisition doit avoir le mandat à disposition pour permettre à l'occupant de connaître (1) la raison de la perquisition, l'informant de sa situation juridique et (2) qu'il existe une [TRADUCTION] « apparence d'autorité pour que la police entrez.[7]
- ↑ R c Cornell, 2010 CSC 31 (CanLII), [2010] 2 RCS 142, par Cromwell J, au para 20 (knock and announce rule)
R c Burke, 2013 ONCA 424 (CanLII), 285 CRR (2d) 6, au para 41
Eccles v Bourque, 1974 CanLII 191 (CSC), [1975] 2 RCS 739, par Dickson J at p 747 (RCS)
- ↑ , ibid. au p. 747 (RCS)
- ↑
Cornell, supra, au para 19 (knock and announce rule)
Eccles v Bourque, 1974 CanLII 191 (CSC), [1975] 2 RCS 739, par Dickson J at p 747 (RCS) See Execution of Search Warrants#Lawful Entry into a Dwelling House
Also Arrestations avec mandat#Feeney Warrant of Arrest
- ↑
R c Pan, 2012 ONCA 581 (CanLII), 292 CCC (3d) 440, par Laskin JA, au para 40
also R c Cao, 2008 BCSC 139 (CanLII), 167 CRR (2d) 120, par Bruce J
- ↑ Pan, supra, au para 38
- ↑
Pan, supra at paras 35 to 36 citing Cornell, au para 19
- ↑ See Search and Seizure Law in Canada, aux pp. 17-5
Départ de la règle « Frappez et annoncez »
Il incombe à la police de prouver selon la prépondérance des probabilités que la dérogation à la règle du [TRADUCTION] « frapper et annoncer » était justifiée.[1]
Toute dérogation à la règle nécessite des « circonstances d'urgence », qui incluent la prévention de la « destruction des preuves », la garantie de la sécurité de la police ou des occupants, ou une question de « poursuite immédiate ».[2]
La police peut pénétrer dans une résidence avec un mandat de perquisition et ne pas suivre la règle de common law lorsqu'elle a des motifs de croire que l'annonce peut entraîner la destruction des preuves ou qu'une résistance peut être opposée lorsque les agents seront mis en danger. [3] This has been approved in circumstances involving investigation for child pornography.[4]
Ce n'est pas spécifiquement requis, mais il est recommandé que l'utilisation d'une entrée sans frapper soit spécifiée dans la dénonciation déposée auprès du juge autorisant.[5]
- Article 14 Recherche de la CNE
Certains suggèrent que la règle du [TRADUCTION] « frapper et annoncer » ne s'applique pas à une fouille autorisée en vertu de la LNE.[6]
- Entrée difficile
Une entrée matérielle (ou entrée dynamique) est une entrée dans une maison sans suivre la règle de droit commun [TRADUCTION] « frapper et annoncer ». L'utilisation d'"entrées matérielles" ne nécessite pas d'approbation judiciaire, mais les inclure dans l'ITO contribuerait à la validité du mandat.[7]
- ↑
R c Cornell, 2010 CSC 31 (CanLII), [2010] 2 RCS 142, par Cromwell J, au para 20
Burke, supra, au para 41
- ↑
Burke, supra, au para 41
Eccles v Bourque, 1974 CanLII 191 (CSC), [1975] 2 RCS 739, par Dickson J at p 747 (RCS)
Cornell, supra, au para 20
- ↑
R c Thompson, 2010 ONSC 2862 (CanLII), 255 CCC (3d) 236, par Code J - deployed a flash-bang device and left house in disarray.
R c Jordan, 2011 ABQB 105 (CanLII), 506 AR 163, par Mahoney J - ↑ Burke, supra
- ↑ Thompson, supra at para 59 ( [TRADUCTION] « there is no present authority requiring the police to obtain prior judicial approval, when seeking a search warrant, of any plan they might have to execute the warrant without making the common law announcements. Although it would be wise practice to disclose such a plan in the search warrant Information, as some police units presently do, the case law has not yet mandated such an approach as being required by s.8 of the Charter. » )
- ↑ Thompson, supra at para 41
- ↑ Thompson, supra