« Analyse des témoignages » : différence entre les versions
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Seul le juge des faits (c'est-à-dire le juge ou le jury) peut tirer des conclusions de fait à moins qu'il n'y ait un accord sur les faits ou un aveu en vertu du [{{CCCSec|655}} art. 655] du Code.<ref> | Seul le juge des faits (c'est-à-dire le juge ou le jury) peut tirer des conclusions de fait à moins qu'il n'y ait un accord sur les faits ou un aveu en vertu du [{{CCCSec|655}} art. 655] du Code.<ref> | ||