« Pouvoirs pour réprimer les émeutes » : différence entre les versions

De Le carnet de droit pénal
Aucun résumé des modifications
m Remplacement de texte : « oiraussi » par « oirégalement »
Balises : Modification par mobile Modification par le web mobile
Ligne 4 : Ligne 4 :


==Principes généraux==
==Principes généraux==
{{voiraussi|Rôle des forces de l'ordre|Rassemblement illégal et émeutes (infraction)}}
{{voirégalement|Rôle des forces de l'ordre|Rassemblement illégal et émeutes (infraction)}}


{{quotation2|
{{quotation2|

Version du 22 juin 2024 à 09:21

Ang
Cette page a été mise à jour ou révisée de manière substantielle pour la dernière fois August 2021. (Rev. # 3221)
n.b.: Cette page est expérimentale. Si vous repérez une grammaire ou un texte anglais clairement incorrect, veuillez m'en informer à [email protected] et je le corrigerai dès que possible.

Principes généraux

Voir également: Rôle des forces de l'ordre et Rassemblement illégal et émeutes (infraction)



CCC (CanLII), (Jus.)


Note: 32(1), (2), (3), (4), et (5)



[annotation(s) ajoutée(s)]

CCC (CanLII), (Jus.)


Note: 33(1), (2) et (3)