« Introduction à la détermination de la peine » : différence entre les versions
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Dernière version du 18 juillet 2024 à 21:37
Préface
Ce texte a été rédigé à titre de référence sur le droit de la détermination de la peine pour les infractions criminelles canadiennes. Le public cible de ce texte sera principalement constitué de praticiens du droit pénal, d'officiers de police et d'étudiants en droit, qui ont besoin d'un moyen pratique de rechercher des principes et de la jurisprudence. Dans la mesure du possible, des liens vers des décisions citées sur CanLII sont fournis pour faciliter la référence.
Au moment d’écrire ces lignes, ce texte reste un travail en cours. Des erreurs et des omissions sont à prévoir et il est donc toujours recommandé de consulter les sources pour confirmer le contenu de cette référence.
Organisation de la Section
La section est organisée en six parties. La partie commence par couvrir les principes et les facteurs de détermination de la peine qui s'appliquent à presque toutes les audiences de détermination de la peine.
La deuxième partie passe en revue les peines disponibles pour un juge qui détermine la peine. Il existe des outils évidents que sont la prison, la probation et les amendes, ainsi que les nombreuses options supplémentaires disponibles grâce aux ordonnances de détermination de peine accessoires.
La partie suivante couvre les éléments procéduraux de la détermination de la peine, en se concentrant en grande partie sur les règles de preuve qui définissent ce que le juge peut prendre en compte lors de l'élaboration d'une peine appropriée.
La quatrième partie couvre les principes et la jurisprudence associés à des infractions spécifiques. Certaines infractions incluent de longs tableaux de peines antérieures comme références.
La partie suivante couvre les questions particulières soulevées après la condamnation par libération conditionnelle ainsi que la manière de traiter les délinquants les plus dangereux avec des ordonnances de longue durée et des ordonnances pour délinquants dangereux. La dernière partie traite des règles particulières concernant la détermination de la peine des jeunes.