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		Préambules
		"QUE [nom complet de l'accusé] est accusé d'avoir, entre le <DATE> jour de <MOIS>, <ANNÉE> et le <DATE> jour de <MOIS>, <ANNÉE>***, à ou près de <COMMUNAUTÉ/VILLE/VILLE>, <PROVINCE>, ... " OU
		« QUE [nom complet de l'accusé] est accusé d'avoir, le ou vers le <DATE> jour de <MOIS>, <ANNÉE>, à ou près de <COMMUNAUTÉ/VILLE/VILLE>, <PROVINCE>, ... » OU
		"ET DE PLUS, au même moment et au même endroit précités, il [ou elle]..."
Article du Code	Objet de l'infraction	Projet de libellé

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-! Pre-ambles
+! Préambules
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-|"THAT [accused full name] stands charged that, between the <DATE> day of <MONTH>, <YEAR> and <DATE> day of <MONTH>, <YEAR>***, at or near <COMMUNITY/TOWN/CITY>, <PROVINCE>, he [or she]..." OR
+|"QUE [nom complet de l'accusé] est accusé d'avoir, entre le <DATE> jour de <MOIS>, <ANNÉE> et le <DATE> jour de <MOIS>, <ANNÉE>***, à ou près de <COMMUNAUTÉ/VILLE/VILLE>, <PROVINCE>, ... " OU
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-|"THAT [accused full name] stands charged that, on or about the <DATE> day of <MONTH>, <YEAR>, at or near <COMMUNITY/TOWN/CITY>, <PROVINCE>, he [or she]..." OR
+|« QUE [nom complet de l'accusé] est accusé d'avoir, le ou vers le <DATE> jour de <MOIS>, <ANNÉE>, à ou près de <COMMUNAUTÉ/VILLE/VILLE>, <PROVINCE>, ... » OU
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-|"AND FURTHER at the same time and place aforesaid, he [or she]..."
+|"ET DE PLUS, au même moment et au même endroit précités, il [ou elle]..."
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-! Code Section
+! Article du Code
-! Subject of Offence
+! Objet de l'infraction
-! Draft Wording
+! Projet de libellé
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