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De Le carnet de droit pénal
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See below in [[{{PAGENAME}}#Ancillary Sentencing Orders|Ancillary Sentencing Orders]] for details on designations relating to sentencing orders.
Voir ci-dessous [[{{PAGENAME}}#Ordres de condamnation annexes|Ordres de condamnation annexes]] pour plus de détails sur les désignations relatives aux ordres de condamnation.

Dernière version du 4 juillet 2024 à 09:34

Voir ci-dessous Ordres de condamnation annexes pour plus de détails sur les désignations relatives aux ordres de condamnation.