« Modèle:PerYKSC » : différence entre les versions

De Le carnet de droit pénal
Removed redirect to Territorial Courts
 
Aucun résumé des modifications
 
(Une version intermédiaire par le même utilisateur non affichée)
Ligne 1 : Ligne 1 :
, ''per'' [[Territorial Courts|{{{1}}}]]
, ''par'' [[Tribunaux territoriaux|{{{1}}}]]

Dernière version du 5 juillet 2024 à 19:10

, par {{{1}}}