« Modèle:PerQCCS-H » : différence entre les versions

De Le carnet de droit pénal
Aucun résumé des modifications
 
Aucun résumé des modifications
 
(Une version intermédiaire par le même utilisateur non affichée)
Ligne 1 : Ligne 1 :
, ''per'' [[Quebec_Superior_Court_(Historical)|{{{1}}}]]
, ''par'' [[Cour_supérieure_du_Québec_(Historique)|{{{1}}}]]

Dernière version du 12 août 2024 à 18:02

, par {{{1}}}