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De Le carnet de droit pénal
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Offences relating to '''{{{1}}}''' are found in Part XII of the ''Criminal Code'' relating to "Offences Relating to Currency".
Les infractions liées à '''{{{1}}}''' se retrouvent dans la partie XII du ''Code criminel'' relative aux « Infractions liées à la monnaie ».

Dernière version du 5 juillet 2024 à 18:17

Les infractions liées à {{{1}}} se retrouvent dans la partie XII du Code criminel relative aux « Infractions liées à la monnaie ».